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REPUBLIQUE DU NIGER REGION DE MARADI
SECRETARIAT PERMANENT REGIONAL DU CODE RURAL
TEL : 21 412 965 FAX : … Email : sprcodrumi@yahoo.fr
PLAN D’ACTIONS POUR L’ELABORATION DU SCHEMA
D’AMENAGEMENTFONCIER (SAF)
REGION DE MARADI
PERIODE 2013-2015
Janvier 2013
2
TABLE DE MATIERE
Sigles et abréviations …………...………………………………….……………………….....
Liste des tableaux…………………………………………………………………….………….
Introduction……………………………………………………………………………………
I Contexte et justification…………………………………………………………….......
II Objectifs…………………………………………………………………………………
III Résultats attendus………………………………………………………………………
IV Approches méthodologiques, outils et Acteurs………………………………………….
4.1 Approches……………………………………………………………………….
4.2 Outils et techniques………………………………………………………..
4.3 Acteurs et rôles………………………………………………………………….
V. Description des actions d’élaboration du Schéma d’aménagement foncier (SAF)……
5.1 Opérationnalisation des structures du Code rural………………………………
5.2 Phase et actions d’élaboration du SAF………………………………………
5.2.1 Phase 1 : Préparatoire………………………………………………
5.2.1.1 Concertation régionale……………………………………….
5.2.1.2 Information et sensibilisation des populations à la base………
5.2.1.3 Formation des acteurs clés du SAF……………………………
5.2.2 Phase II : Collecte des données et analyses diagnostique………………
5.2.2.1 Collecte des données…………………………………………….
5.2.2.2 Traitement et analyse des données collectées…………………
5.2.2.3 Archivage et gestion des données…………………………….
5.2.3 Phase III : Rédaction/validation/diffusion du Schéma d’aménagement
foncier (SAF)…………………………………………………………..
5.2.4 Phase IV : Mise en œuvre du SAF………………………………………
5.2.5 Phase V : Révision du SAF……………………………………………..
3
VI. Synthèse du processus d’élaboration du Schéma d’aménagement foncier……
SIGLES ET ABREVIATIONS
CAO : Cartographie assistée par ordinateur
COFOB : Commission foncière de base
COFOCOM : Commission foncière communale
COFODEP : Commission foncière départementale
CR: Conseil régional
CRCO AE/SAF: Comité Régional de Concertation et d’Orientation et d’Appui à
l’Elaboration du Schéma d’Aménagement Foncier
CSIN-GDT : Cadre stratégique d’investissement national pour la Gestion Durable des Terres
FAO Fonds mondial pour l’agriculture
GPS: Gobal position system
i3N: Initiative 3N, « les Nigériens Nourrissent les Nigériens »
ONG: Organisation non gouvernementale
PDES: Plan de développement économique et social
PTF: Partenaires techniques et financiers
SAF : Schéma d’aménagement foncier
SDDCI: Stratégie de développement durable et de croissance inclusive
SIG: Système d’information géographique
SP/CR : Secrétariat permanent du code rural
SPR/CR : Secrétariat permanent régional du code rural
SRAT : Schéma régional d’aménagement du territoire
4
STD : Services techniques déconcentrés
TDR : Termes de référence
UBT Unité bétail tropical
5
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Identification des Acteurs et leurs rôles…………………………………………
Tableau 2 : Principales actions, activités, échéances, et couts……………………………….
Tableau 3 :Plan d’actions détaillé pour l’élaboration du SAF (2013- 2015)…………………..
6
INTRODUCTION
La population de la région est en majorité rurale et ses principales activités sont l’agriculture
et l’élevage, qui reposent sur l’exploitation des ressources naturelles soumises de plus en plus
aux effets de changement climatique auxquelles s’ajoutent des pratiques à caractère extensif
d’agriculture et d’élevage favorisant la dégradation des ressources naturelles disponibles et
exacerbant des conflits entre les différents utilisateurs.
Conscient de cette situation, le Gouvernement du Niger ayant adopté depuis 1993
l’ordonnance N°93-015 du 2 Mars 1993 portant Principes d’Orientation du Code Rural,
institue dans chaque région un document cadre dénommé « Schéma d’Aménagement Foncier
» dit SAF comme instrument de régulation des activités rurales dans la perspective d’une
gestion durable des ressources foncières ainsi, que les conflits y afférents.
En effet, l’un des soucis qui ont conduit à la mise en place du Secrétariat Permanent Régional
du Code Rural de la région de Maradi le 20 Septembre 2006.est l’élaboration de cet outil qui
précise les espaces affectés aux différentes activités rurales ainsi que les droits qui s’y
exercent
En tant que document et produit d’une démarche participative et d’une vision consensuelle
régionale, le SAF doit incarner la volonté des populations de la région à s’engager dans une
gestion durable et équitable (long terme) de leurs espaces ruraux.
De ce fait, il doit intégrer toutes les stratégies à moyen et long termes de gestion de l’espace
rural pour soutenir de façon durable et équilibrée le développement de l’agriculture, de
l’élevage, de l’hydraulique, des forêts, de la faune.
Le processus de son élaboration et de son adoption pour la région de Maradi doit donc être
conduit de telle sorte que tous les acteurs de terrain se sentent impliqués dans les prises de
décisions et la gestion des décisions prises pour traduire la dynamique de la contribution de
l’ensemble du secteur rural au Schéma Régional d’Aménagement du Territoire déjà élaboré
en 2008/2009.
7
Pour cela, toutes les directions techniques régionales membres du SPR et leurs services
déconcentrés, les autorités administratives, coutumières, les élus locaux et régionaux, les
Partenaires Techniques et Financiers doivent participer et contribuer à son élaboration telle
que le stipulent les lois et textes régissant la gestion des ressources foncières et le code
général des collectivités.
Le processus de son élaboration sera conduit sur une période de Trois(3) ans (2013-2015) par
le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural avec la participation du Conseil Régional et
sous les orientations du Comité Régional de Concertation et d’Orientation.
I CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Créée par la Loi n° 98-31 du 14 Septembre 1998, la région de Maradi est située dans la partie
Centre Sud du Niger entre les parallèles : 13° et 15°26’ de Latitude Nord et le 6°16’ et 8°36’
de Longitude Est, couvre une superficie de 41.796 Km2
pour une population estimée à
3117810 hts soit 20,20% de la population du Niger avec une densité évaluée à 74,59hts/km2
contre 12,42hts/pour le pays.
Elle est subdivisée en : huit (8) départements (Aguié, Dakoro, Guidan Roumdji, Madarounfa,
Mayahi, Tessaoua, Bermo et Gazaoua) et une (1) Ville (Maradi), constituée de 3
Arrondissements, 44 Communes dont 7 urbaines et 37 rurales, 2 Sultanats (Katsina et Gobir);
21 Cantons ; 9 Groupements (Peuhl et Touareg), 2.182 Villages Administratifs et 64 tribus.
Cette population est en majorité rurale avec 86,3% d’habitants contre 13,7% en milieu urbain
avec 50,6 % des femmes et 53,9% des jeunes qui ont moins de 15 ans contre 52,1% pour la
moyenne nationale) avec un rythme de croissance plus élevé (3,77%) contre 3,3% pour la
moyenne nationale. L’indice synthétique de fécondité est de 8 enfants par femme en âge de
procréer en 2006 contre 7,1 enfants par femme au niveau national.
La région regorge de plusieurs potentialités dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage,
de l’environnement et de l’hydraulique :
L’Agriculture est pratiquée par plus de 95% de la population rurale dans la zone comprise
entre les isohyètes 400 et 750 mm de pluies avec des systèmes de productions dominants
8
extensifs et un système intensif sur les aménagements hydro agricoles avec maitrise totale de
l’eau et le système semi intensif pratiqué sur les petits périmètres irrigués (sites des cultures
maraichères et mini barrages). Elle apporte 25% de la production céréalière nationale avec
d’importantes productions de souchet, d’arachide, du niébé, de coton, de sésame, de tabac et
des cultures maraichères (Oignon, pomme de terre, poivron, chou, tomate, aubergine, laitue,
jaxatou, melon, pastèque). Le bilan céréalier régional est excédentaire durant ces six (6)
dernières années, malgré sa chute tous les deux ans.
L’élevage constitue la deuxième activité après l’agriculture. Il est pratiqué par plus de 90% de
la population pour la génération de revenu, la satisfaction des besoins socioreligieux et la
sécurisation alimentaire au moment des crises alimentaires.
Le cheptel régional est estimé à 2 065 460 UBT, soit 17,5% du cheptel national où il occupe
la 4ème
place. La région dispose d’une vaste zone pastorale d’une superficie de 2 455 693 ha,
la zone agropastorale et agricole, les enclaves pastorales et forêts classées, les sources
potentielles de pâturage avec une superficie évaluée à 149 522 ha, les couloirs de passage et
aires de pâturages communautaires matérialisés ou en voie de l’être et des races performantes
très demandées dans la sous région (le zébu Azawak, la Chèvre Rousse de Maradi, la race
ovine Balami.
L’environnement de la région de Maradi regorge d’importantes potentialités forestières 17
Forêts Classées totalisant 106.495 ha ; 40 domaines Protégés couvrants 128.483 ha; des parcs
agro forestiers, des plantations artificielles, 15 périmètres de 21804 ha de terres restaurées, 43
mares dont seule la mare de Kourfin koura, le lac de Madarounfa, la retenue d’eau de Rafin
Wada et la mare d’Akadaney sont permanentes et l’activité piscicole s’y pratique. Il faut
signaler l’existence de la Réserve totale de faune et Forêt classée de Gadabédji (Département
de Bermo), d’une superficie de 76.000 ha où trois zones cynégétiques sont identifiées (la zone
de chasse d’Akadaney, la zone de chasse de Tinsimitan et la zone de chasse de Katapace) ;
forêt protégée de Baban-Raffi et la Réserve de Biodiversité (Département de Madarounfa)
d’une superficie de 3 419 ha qui renferme aussi des gazelles, outardes, pintades, singes patas,
rongeurs (Ecureuil, Lièvre). Elle connait souvent des incursions de troupeaux d’éléphants
deux (2) à trois (3) fois par an et la présence d’une vingtaine d’espèces d’oiseaux (2348
individus), y compris les oiseaux migrateurs autour du lac de Madarounfa; 29 espèces de
mammifères; 350 espèces d’oiseaux et une dizaine d’espèces de reptiles ont été recensées
9
dans la forêt de Baban-Raffi Sud (monographie de Maradi 2007),73 apiculteurs et 650 ruches
pour la seule zone de Kankaré, Serkin Bindiga et alentours du lac.
L’hydraulique est caractérisée par l’existence de 7283 équivalents points d’eau modernes,
répartis comme suit : 4.273 Puits cimentés ; 1.364 Forages équipés de pompe à motricité
humaine ; 28 Stations de Pompage Pastorales ; 1618 robinets.
Ainsi, le taux de couverture des besoins en eau potable de la région est de 63,91%, contre une
moyenne nationale de 64,25%. Ce taux varie d’un département à un autre, avec une
couverture plus faible dans le département de Mayahi (54,73%) et relativement élevée dans
celui de Guidan Roumdji (76,11%). Le taux de couverture des besoins en eau potable, en
milieu rural, évolue en dent de scie depuis 2003. En effet, de 60,53% en 2008, elle passe à
64,23% en 2009, pour descendre à 63,91% en 2010.
Les ressources en eau de la région sont constituées des eaux de surface et des eaux
souterraines principalement des Goulbis, de la Vallée de la Tarka, cours d’eau aux régimes
saisonniers et d’un ensemble de mares permanentes (Lac de Madarounfa, des mares de
Kourfin Koura, Akadané, Birni Lallé et Rafin Wada), semi -permanentes, des vallées
fossiles et de mini-barrages. Les ressources en eau souterraine sont réparties entre le système
aquifère du Continental Hamadien, les aquifères discontinus du socle du Sud Maradi et les
nappes alluviales des Goulbis et de la Tarka qui sont d’extension limitée.
La Région de Maradi présente des caractéristiques d’une zone de crise écologique où le
phénomène de la désertification se manifeste dans la vie quotidienne des populations. Ainsi,
la situation de la région se caractérise par la dégradation des ressources naturelles notamment
les terres agro-sylvo-pastorales, et l’amenuisement des points d’eaux à travers le phénomène
d’ensablement). On y observe la baisse des rendements et des productions agro-sylvo-
pastorales et halieutiques, la perte de la biodiversité.
Les forêts protégées sont dans un état préoccupant (35% sont occupées par les champs de
culture, 40% par des aires de pâturage) (FAO, 2004), seuls 25% font l’objet d’un
Aménagement pour la production du bois de chauffe aux communautés locales (cas de Baban
Rafi) pour les départements de Madarounfa et Guidan Roumdji.
La pression foncière :25 à 56% d’occupation des terres agricoles ou d’ extension des terres de
culture due à l’accroissement démographique et aux effets des aléas climatiques engendre
10
l’érosion hydrique et éolienne; la coupe abusive de bois énergie pour la satisfaction des
besoins en bois de chauffe ,de service et d’œuvre et l’absence d’alternative viable au bois
comme source d’énergie; l’envahissement des espaces par des espèces d’herbes non appétées;
la persistance de pratiques néfastes à l’environnement (feux de brousse, défrichement,
abattage abusif) et la pression pastorale (surpâturage).
La pauvreté des populations les oblige à s'abattre sur les formations forestières pour une
question de survie compte tenu de l’absence de plan d’aménagement pour la majorité des
forêts et la méconnaissance des ressources forestières; Cela se traduit par la perte accélérée de
la biodiversité végétale et l’insuffisance de la régénération naturelle.
Le rétrécissements ou l’occupation partielle ou totale des espaces pastoraux (couloirs, aires,
enclaves, pistes) par les champs des cultures et les mauvaises herbes non appétées par les
animaux (Sida cordiforia), le surpâturage, la spéculation et l’exportation des résidus de
cultures, l’Insuffisance des points d’eau pastoraux et inadéquation du maillage dans la zone
pastorale, la dégradation très avancée de la vallée de la moyenne Tarka servant de zone
tampon de repli et de pâturage pour les animaux de la région et d’autres entités, les difficultés
d’accès aux pasteurs à certains points d’eaux en zone pastorale et agricole, la faible
matérialisation, balisage, classement et inscription des espaces pastoraux dans le dossier rural,
le manque des aménagements pastoraux spécifiques contribuant à la promotion de l’élevage,
la recrudescence des maladies de bétail, l’attachement des éleveurs à l’élevage contemplatif
avec un comportement réfractaire au, la faiblesse des investissements dans le secteur, la
présence du socle dans la partie sud, du gaz dans la zone de Dakoro, du fluore dans la zone de
Tibiri et du nitrate dans la zone de Maïjirgui, sont autant des situations caractérisant la
problématique foncière de la région.
Les pressions anthropiques sur les ressources naturelles (forêts, aires de pâturage, aires de
repos, couloirs de passage, points d’eau, vallées) ont contribué à une dégradation voire
disparition de ces ressources. A titre d’exemple, en l’espace de 50 ans certaines ressources ont
perdu plus de 50% de leur superficie au profit des champs. La saturation foncière avec un taux
d’occupation des terres par l’agriculture variant de 25.61 à 56.42% au niveau des huit (8)
départements.
Les effets des aléas climatiques ou changement climatique ont eu aussi une influence négative
sur les systèmes de production agro-sylvo-pastoraux ainsi que la réduction de la biodiversité.
11
Les conséquences de tout ce qui précède se manifestent par une situation d’insécurité
foncière généralisée, l’enregistrement d’un déficit céréalier et fourrager tous les deux ans
manifestés sous forme des crises alimentaires et fourragères pour les populations et le cheptel.
Les défis d’harmonisation et de régulation de la gestion du foncier rural de la région de
Maradi se posent dans un contexte d’urgente nécessité d’assurer la sécurité alimentaire des
populations et du cheptel en élaborant des plans d’aménagements appropriés au
développement des ressources foncières privées et partagées. Il est aussi impératif que les
conditions idoines d’une bonne gouvernance régionale, communale et locale la sécurisation
d’accès et d’utilisation des ressources foncières soient crées pour permettre aux populations
d’investir dans le secteur rural productif.
Conscient de cette situation, le Gouvernement du Niger ayant adopté depuis 1993
l’ordonnance N°93-015 du 2 Mars 1993 portant principes d’orientation du Code Rural institue
dans chaque région un document cadre dénommé «Schéma d’Aménagement Foncier» dit
SAF comme instrument de régulation des activités rurales dans la perspective d’une gestion
durable des ressources et des conflits qui en découlent.
A cet effet, les autorités régionales et nationales, les services techniques et les partenaires
techniques et financiers, ont toujours manifesté leur volonté et engagement à créer un cadre /
outil de régulation de la situation qui est le « Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la
région ».
Au stade actuel de l’évolution du processus d’élaboration du SAF, la région est dotée d’un
Secrétariat Permanent Régional du Code Rural (SPRCR), de six(6) Commissions Foncières
Départementales (COFODEP) sur huit (8) et de trente cinq (35) Commissions Foncières
Communales (COFOCOM) sur quarante quatre (44) et quatre cent soixante dix neuf (479)
commissions foncières de base au niveau des villages et tribus (COFOB) sur 2781; sur
lesquelles reposent les travaux de l’élaboration du SAF. Ces structures du Code rural ne sont
pas toutes opérationnelles du fait d’un manque crucial d’équipements et de moyens
logistiques.
Aux institutions du Code Rural s’ajoutent, les collectivités régionales engagées dans ce
processus comme maitre d’ouvrage du processus jusqu’à son terme.
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Le cadre législatif et règlementaire balisé par des textes législatifs et règlementaires s’y prête.
Ces textes législatifs et règlementaires sont entre autres :
L’Ordonnance N°93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code
Rural,
L’Ordonnance N°2010- 09 du 1er
avril 2010 portant code de l’eau,
La Loi n°2004- 040 du 8 juin portant régime forestier
La Loi n°61- 05 du 26 mai 1961fixant une limite Nord des cultures
L’Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
La prise de conscience des conseillers régionaux et communaux, des autorités administratives
et coutumières et des services techniques sur la nécessité de disposer du Schéma
d’Aménagement Foncier (SAF) de la région est soulignée fréquemment au cours des
rencontres ( fora et ateliers) sur le développement et la gestion des ressources naturelles.
Aussi, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) intervenant dans la région sont
convaincus de la nécessité de s’engager formellement à accompagner le processus
d’élaboration du SAF afin de rendre plus efficaces leurs interventions et actions pour le
développement communal et régional.
Le SAF est un document cadre dont l’objet est de préciser les espaces affectés aux diverses
activités rurales ainsi que les droits qui s’y exercent. Il doit être considéré également, comme
un outil dynamique du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) en donnant
l’image instantanée des ressources naturelles (localisation, extension, état, vocation etc.) et
aussi, une vision à moyen et long termes en matière d’orientations stratégiques de
développement et de régulation des activités rurales de productions agrosylvopastorales et
halieutiques ainsi que l’atténuation des déséquilibres intra communaux en matière
d’exploitation des ressources partagées.
L’élaboration du SAF s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de toutes les politiques et les
stratégies dont le Niger s’est doté pour améliorer durablement la croissance économique
inclusive et la gestion équitable de son espace territorial et des ressources naturelles
notamment:
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La stratégie de développement durable et de croissance inclusive - SDDCI Niger
2035 ;
Le plan de développement économique et social (PDES 2012-2015), élaboré, adopté et
présenté à la table ronde des bailleurs de fonds par le Président de la république à Paris
(France);
Le cadre stratégique d’investissement national pour la Gestion Durable des Terres
(CSIN - GDT)
La Stratégie de l’Initiative 3N, « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » produit
d’une démarche participative, itérative, consensuelle et inclusive.
Cette volonté politique est matérialisée par une vision stratégique dans l’axe 1 de la stratégie
de l’Initiative 3N traduisant ainsi, la conviction collective et l’engagement de l’ensemble des
acteurs de développement de la région de Maradi à s’appuyer sur les atouts, les faiblesses et
les opportunités actuels de développement qui s’offrent pour relever les défis présents et
futurs sur le plan d’occupation de l’espace et de la gestion durable des ressources foncières.
Cet engagement des autorités administratives et coutumières, des populations et techniciens
de la région peut se concrétiser en disposant du Schéma d’Aménagement Foncier de la région
comme outil d’aide à la prise des bonnes décisions d’aménagement et de modernisation des
systèmes de productions agrosylvopastorales et halieutiques et pour son développement socio
économique durable.
En effet, les textes de loi et stratégies sectorielles se référent toujours à un document cadre
(SAF) dont l’objet est de préciser, les affectations des espaces rurales aux différentes activités
de productions agrosylvopastorales, halieutiques et hydrauliques définissant les différents
plans d’aménagements sectoriels en matières agricoles, forestières, pastorales et hydrauliques
à réaliser .
C’est pourquoi, l’élaboration du SAF comme outil, d’aide à la prise de décision traduisant la
vision consensuelle de l’ensemble des acteurs régionaux, communaux pour une gestion
durable, harmonieuse, efficace et efficiente des ressources foncières s’impose pour la région
de Maradi.
14
II OBJECTIFS
L’objectif général est d’élaborer le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF )comme outil
d’aide aux décisions d’aménagement des territoires communaux et régionaux, d’analyse
spatiale des problématiques territoriales de gestion des ressources naturelles, de prospection
en matière de sécurisation de ces ressources et de prévention des conflits entre les opérateurs
ruraux,
Objectifs spécifiques :
Renforcer les capacités des acteurs de l’élaboration du SAF (structures du code
rural, collectivités régionales et communales, société civile, autorités Régionales,
autorités coutumières)
Elaborer, valider et adopter le SAF.
III RESULTATS ATTENDUS
Les acteurs d’élaboration du SAF (structures du code rural, collectivités régionales et
communales, société civile, autorités Régionales, autorités coutumières) sont formés
sur les thématiques SAF
Les structures du code rural sont outillés et équipés pour les besoins du SAF ;
La situation de référence sur les espaces et les ressources naturelles de la région de
Maradi est établie ;
Le SAF de la région de Maradi est validé par le Comité Régional de Concertation et
d’Orientation du processus SAF ;
Le SAF de la région de Maradi est adopté par décret pris en conseil des Ministres.
IV APPROCHES METHODOLOGIQUES, OUTILS, ACTEURS ET
LEURS ROLES
4.1 APPROCHES
15
Les approches/démarches et méthodes respectent les principes de concertation de tous les
acteurs (locaux, communaux, régionaux et nationaux) situés aux différents niveaux de la
chaine administrative de responsabilité et de consensus autour de toutes les phases aussi bien
dans son élaboration que dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.
Le processus de son élaboration et de son adoption doit donc être conduit de telle sorte que
tous les acteurs de terrain se sentent impliqués dans les prises de décisions et la gestion des
décisions prises.
Il doit être pour notre région l’expression de la volonté des populations dans leur idéal de
planification et de gestion de leurs ressources naturelles d’une manière visible et transparente.
En effet, il sera le produit d’une démarche participative, itérative et consensuelle visant la
gestion durable et équitable des ressources naturelles de l’espace territorial régional.
En tant que document consensuel, le SAF est un instrument porteur de la volonté des
populations dans la gestion à long terme des espaces ruraux.
4.2 OUTILS ET TECHNIQUES
Il sera mis en avant le choix des méthodes et outils appropriés de collecte, traitement et
analyse des données. Des fiches de collecte des données et un guide méthodologique de leur
remplissage seront élaborés, des logiciels de traitement et d’analyse, de cartographie et
ensuite s’en suivra un atelier de formation des acteurs notamment les services déconcentrés,
les cofodep, cofocom, autres partenaires. Les outils seront testés et validés sur le terrain.
Parmi les méthodes envisagées figurent par exemple la recherche documentaire, les entretiens
semi-structurés, les sondages etc. Des guides d’entretien, des questionnaires, des fonds de
cartes vierges pour localiser des phénomènes, etc.; seront conçus en lien avec la liste des
données et informations utiles établie.
4.3 ACTEURS ET LEURS ROLES
16
Toutes les directions techniques régionales membres du SPR et leurs services déconcentrés,
les autorités administratives, coutumières, les élus locaux et régionaux, les Partenaires
Techniques et Financiers doivent participer et contribuer à l’élaboration du SAF.
Les élus régionaux et locaux chargés de la gestion de déveppoment dans leurs collectivités
respectives s’engagent pour l’élaboration du SAF en Maitre d’Ouvrage.
Aussi, pour lui donner une force politique, le SAF élaboré sera adopté par décret pris en
Conseil des Ministres après avis des collectivités territoriales et du Conseil Économique
Social et Culturel.
La mise en œuvre du SAF sera assurée par les collectivités territoriales régionales et
communales avec l’appui des Services Techniques Déconcentrés, Programmes et Projets,
ONG avec un dispositif approprié du suivi-évaluation.
Un mécanisme de révision sera défini pour permettre au moment opportun de procéder à sa
mise en œuvre.
17
TABLEAU 1 : IDENTIFICATION DES ACTEURS ET LEURS ROLES :
Acteurs Rôles
Utilisateurs des ressources (éleveurs,
agriculteurs pêcheurs exploitants des bois,
exploitants des points d’eau, chasseurs)
Fournisseurs des informations
Validation
Services techniques déconcentrés de l’Etat
(Agriculture, Elevage, Environnement, Plan et
Développement Communautaire, Génie Rural,
Hydraulique)
Pourvoyeur des informations
Administrations publiques (Préfets,
Gouverneur,) Contrôle de la mise en œuvre du processus
Autorités coutumières (Chef cantons, sultans,
chefs groupements, chefs villages et chefs
tribus)
Pourvoyeur des informations
Collectivités communales Suivi ; pourvoyeurs d’informations, mise en
œuvre
ONG, Projets Financement ; Suivi évaluation
Collectivités Régionales Recherche de financement, contrôle,
validation, mise en œuvre
Cofodep Information, sensibilisation ; collecte des
données
cofocom Information, sensibilisation ; collecte des
données
SPR/CR
Elaboration du SAF (Formation des acteurs,
collecte et analyse des données ; synthèse,
rédaction)
Comité Régional de concertation d’orientation
et d’appui à l’élaboration du SAF
Information, sensibilisation, mobilisation des
ressources nécessaires, supervision des
activités, Orientation, validation
SPCR, comité scientifique Appui technique et financier ; Supervision ;
Validation ;
Gouvernement Approbation ;
18
V DESCRIPTION DES ACTIONS D’ELABORATION DU SCHEMA
D’AMENAGEMENT FONCIER (SAF)
5.1 OPERATIONNALISATION DES STRUCTURES DU CODE RURAL
Au moment de la prise de décision et d’engagement d’élaboration d’un SAF, il est
indispensable que les acteurs clés soient préparés à la conduite du processus, et conformément
aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Cette situation concerne surtout, les
structures du Code Rural notamment le SPR/CR, les Commissions Foncières Départementales
et Communales, qui sont les porteurs institutionnels du projet du Schéma d’Aménagement
Foncier. Certaines de ces structures (Cofodep et Cofocom) ne sont pas mises en place
notamment les commissions foncières départementales (cofodep) pour les nouveaux
départements (Gazaoua et Bermo) et la ville de Maradi, les commissions foncières
communales (cofocom) pour les communes des départements de Tessaoua, Madarounfa et
les arrondissements de la ville de Maradi. A cela s’ajoute le besoin de renforcement des
capacités des structures existantes. Ce processus d’élaboration du SAF doit permettre de
parachever le processus de mise en place des structures et de la formation de leurs membres
ainsi que les équipements car elles constituent l’instance de proximité en matière de gestion
des ressources naturelles et de collecte des données sur le terrain.
Pour les Cofocom, la commune constitue la porte d’entrée pour tout développement dont le
SPR et les COFODEP avec l’appui des partenaires prévoient la mise en place de douze (12) et
le renforcement des capacités de 28 cofocom, l’équipement en GPS de 30 cofocom et la
dotation de 47 en motos. Il serait aussi important de mettre en place les 2 Cofodep de
Gazaoua et Bermo et assurer leur formation et leur équipement. Aussi, toutes les Cofodep
doivent être dotées en matériel informatique, cartographique, bureautique et en véhicule 4x4.
Aussi, pour une meilleure appropriation du processus d’élaboration du SAF, il est prévu la
tenue de 96 réunions pour les Cofodep pour les trois (3) années d’actions pour le SAF.
Et enfin pour le SPR/CR qui constitue le Maitre d’œuvre du SAF, il est envisagé de renforcer
ses capacités et le dynamiser en organisant des sessions de formation à l’intention des
19
membres sur des thématiques du SAF. Il faut également assurer la mise en place et
l’équipement en ordinateurs pour les 3 cellules opérationnelles du SPR; la dotation d’un
véhicule Station wagon 4x4 et son fonctionnement chaque trimestre et durant les trois années
d’actions pour le SAF et la tenue de 72 réunions du SPR.
Il est apparu la nécessité de mobiliser assez des partenaires techniques et financiers pour leur
engagement formel au processus d’élaboration du SAF. Il faut rappeler que le processus
d’élaboration du SAF demande des investissements énormes dont le financement doit
provenir des différents acteurs du développement de la région. C‘est pourquoi la mobilisation
des PTF pour le financement du SAF demeure l’une des étapes les plus importantes. Il est en
effet prévu 6 réunions de mobilisation et d’échange avec les PTF pour concrétiser leur
engagement formel.
En effet, cette étape est indispensable à l’élaboration du SAF. Elle constitue un levier
permettant d’amorcer le processus du SAF dans la région. Il s’agit donc d’aider ces
institutions à émerger progressivement, à devenir et à rester fonctionnelles, en particulier les
COFOCOM, les COFODEP car elles sont au cœur de l’élaboration du SAF.
5.2 PHASES ET ACTIONS D’ELABORATION DU SAF.
5.2.1- PHASE I : PREPARATOIRE
Cette phase vise la recherche d’adhésion et de la compréhension de l’ensemble des acteurs
sur la finalité de l’élaboration du SAF. Elle comporte trois (3) activités majeures: la
concertation régionale, l’information, la sensibilisation des populations et la formation des
acteurs sur le processus SAF.
5.2.1.1 CONCERTATION REGIONALE
Le processus d’élaboration du SAF requiert un engagement politique et de leadership de la
région. Pour donner une réponse à cette question le SPR/CR en collaboration avec le CRCO
organisera des réunions et des conférences d’information et sensibilisation à l’intention des
20
acteurs régionaux notamment les autorités administratives, les élus locaux et régionaux, les
députés au titre de la région, les responsables des Associations, les PTF, les STD régionaux
pour leur adhésion au processus du SAF.
Aussi, il est mis en place un comité régional d’orientation et de concertation pour appuyer le
Secrétariat Permanent Régional du Code Rural et le conseil régional dans la conduite du
processus d’élaboration du SAF. Ce cadre est créé par arrêté du Gouverneur de la région et
peut faire appel à toute personne physique ou morale dont l’appui est jugé nécessaire
notamment les personnes ressources.
En outre, il est important de s’assurer que les personnes mandatées pour représenter un
groupe d’acteurs ou une institution soient largement informées pour mieux contribuer du
début jusqu’à la fin du processus.
Un plan de communication sera élaboré pour le besoin d’information et de sensibilisation
des tous les acteurs concernés à tous les niveaux ..
Ainsi, ce Comité Régional de Concertation et d’Orientation du processus d’élaboration du
SAF a pour attributions:
- L’information et la sensibilisation de la population de la région,
- La contribution à la mobilisation des ressources nécessaires à l’élaboration et à la mise
en œuvre du SAF,
- La participation à la supervision des activités d’élaboration du SAF,
- La participation à la validation du SAF au niveau de la région,
- Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du SAF,
- Donner des avis et des orientations sur le processus d’élaboration du SAF.
5.2.1.2 INFORMATION ET SENSIBILISATION
DES POPULATIONS A LA BASE:
L’objectif visé est de populariser l’initiative d’élaboration du SAF en informant et en
sensibilisant les populations des communes et villages de la région Ainsi, les Commissions
21
foncières communales sous la supervision des Commissions foncières départementales ont la
tâche de mener cette action d’information et sensibilisation au niveau des villages et tribus de
la commune. Cela rendra le SAF plus légitime auprès de l’ensemble des populations
utilisatrices des ressources naturelles. En outre, il sera élaboré un plan de communication qui
précisera le contenu de message à faire passer, les groupes cibles, la stratégie de
communication à utiliser pour les toucher.
A ce titre, il sera organisé des débats à la base à travers les fora pour permettre aux
populations de s’exprimer et confronter leurs différents points de vue afin de dégager leur
vision. A cet effet, pour une meilleure appropriation du processus et de la prise en compte des
avis consensuels des populations, il sera organisé des fora d’information et de sensibilisation,
appuyés par des émissions et débats radio phoniques et publi-reportages sur le processus
d’élaboration du SAF.
Cette démarche vise à promouvoir les convergences et réduire les divergences par rapport aux
visions entre les acteurs locaux et régionaux afin de renforcer la cohésion sociale, seule
garantie de l’application durable des règles et procédures établies pour la conduite du
processus SAF.
Il s’agit ici de susciter l’implication active des populations par l’expression de leurs points de
vue et les apports et contributions qu’on attend d’elles dans la mise en œuvre du processus
d’élaboration du SAF.
Au cours des différentes rencontres et fora les sujets à aborder seront entre autres:
- l’intérêt et la portée du SAF pour les opérateurs ruraux et les décideurs territoriaux de
la région ;
- la démarche à adopter en vue de son élaboration,
- le contenu à donner au SAF,
- les difficultés à résoudre le long du processus,
- L’appropriation du processus par tous les acteurs de la région.
22
5.2.1.3 FORMATION DES ACTEURS CLES DU
SAF:
Le Secrétariat Permanent du Code Rural National assurera la formation de tous les membres
du Comité Régional de Concertation et d’Orientation du processus d’élaboration du SAF sur
le guide méthodologique d’élaboration du SAF afin de mieux comprendre le processus.
Ensuite suivra la formation des acteurs départementaux et communaux par le SPR sur le
processus SAF et les outils de collectes, de traitement, d’analyse et d’archivage des données
et des ateliers de formations spécifiques liées au SAF pour les départements. Pour certaines
formations thématiques (SIG, Access, ArcGis…) le SPR fera appel à l’expertise de
prestataires privés.
Outre ces ateliers, Il sera organisé un voyage d’études suivant l’itinéraire Dosso- Atakora
(Bénin)-Kantchari (Burkina Faso), permettant aux acteurs chargés d’élaboration du SAF
d’échanger et de partager leurs expériences avec d’autres acteurs régionaux, nationaux et
internationaux. Les résultats du voyage d’étude seront capitalisés et restitués aux autres
acteurs qui n’ont pas fait le déplacement.
5.2.2 PHASE II; COLLECTE DES DONNEES ET
ANALYSE DIAGNOSTIQUE
Cette activité comprend la collecte, le dépouillement, le traitement et l’analyse des données à
travers des outils appropriés conçus afin de faire les diagnostics des ressources naturelles, les
pratiques et les modes de gestion des espaces. A terme, il sera établit de façon descriptive et
explicative l’état des lieux actuel des ressources naturelles, des pratiques et problématiques
liées à leur exploitation et à la gestion globale des espaces. Les données ainsi synthétisées
permettront de faire la situation de référence des ressources des territoires analysés.
Ainsi, des consignes appropriées à la collecte des informations seront données à tous les
acteurs (Cofocom, Cofodep et autres partenaires) qui sont chargés de l’élaboration du SAF sur
les types des données à collecter. Les rapports seront élaborés en intégrant toutes les données
utiles et indispensables à l’intégration spatiale de l’information des différentes échelles
23
administratives et territoriales (communes, départements, région) en faisant ressortir les
spécificités et les problématiques de la gestion locales, communales et régionales des
ressources naturelles existantes. Dans cette perspective, un guide ou manuel méthodologique
sera élaboré pour donner des explications et des indications de base relatives à l’information
minimale et générale sur les données utiles à collecter en établissant des liens entre elles en
vue de mieux clarifier les méthodes et techniques de traitement, de visualisation et d’analyse
des données ainsi que leur archivage et gestion.
Pour cela il sera élaboré des TDR pour l’étude de capitalisation des données disponibles et à
compléter; la conduite d’une Etude de capitalisation de ces données et la tenue d’un atelier
régional de restitution et validation des résultats.
5.2.2.1 COLLECTE DES DONNEES
A cette étape, il sera mis en avant le choix des méthodes et outils appropriés de collecte. Des
fiches de collecte des données et un guide méthodologique de leur remplissage seront
élaborés et ensuite s’en suivra un atelier de formation des enquêteurs notamment les services
déconcentrés, les cofodep, cofocom, autres partenaires.
Parmi les méthodes envisagées figurent par exemple la recherche documentaire, les entretiens
semi-structurés, les sondages etc. Des guides d’entretien, des questionnaires, des fonds de
cartes vierges pour localiser des phénomènes, etc.; seront conçus en lien avec la liste des
données et informations utiles établie. Les informations à collecter concernent: (1) les
ressources naturelles (2) les pratiques et règles (statut, accès, utilisation, gestion) dans leur
exploitation (3) les problématiques liées à la gestion territoriale des espaces à travers le
diagnostic des ressources et des pratiques (une image actuelle de l’espace), et (4) des
prospectives des utilisations futures de l’espace et des règles consensuelles optimales
d’utilisation des ressources naturelles à court, moyen et long termes (une image future).Une
pré-enquête sera réalisée pour tester les outils élaborés.
Enfin au moment de la collecte proprement dite sur le terrain, il serait aussi défini et mis en
place un dispositif de suivi et de supervision des opérations de collecte, ce, afin de contrôler la
qualité des données au fur et à mesure de l'opération.
24
Des prestataires peuvent être utilisés pour capitaliser les données existantes au sein de la
région. Ils doivent tenir compte des outils de collecte et de traitement des données existants au
niveau des structures du Code Rural (SPCR, SPR…) et impliquer les commissions foncières
dans le cadre de la collecte des données.
5.2.2.2 TRAITEMENT ET ANALYSE DES
DONNEES COLLECTEES
Le traitement des données comportera des analyses et synthèses de l’information en faisant
les diagnostics de la gestion du foncier et des ressources naturelles. Ces diagnostics
concernent l’état des ressources naturelles, les pratiques de leur exploitation en faisant
ressortir les avancées et les insuffisances qui en découlent. Il en est de même des perceptions
des groupes et des communautés d’utilisateurs, de stratégies de gestion et les problèmes
générés.
C’est pourquoi des sessions de formation seront organisées à l’intention des cadres chargés de
ce travail sur les outils et méthodes de traitement à appliquer aux différents types de données
collectées.
Pour cette étape, il est prévu :
- La conception des outils/grilles de traitement et d’analyse des données avec l’appui
d’un logiciel de traitement et d’analyse;
- L’organisation d’un atelier de formation des cadres chargés de traitement et d’analyse
des données sur les techniques appropriées;
- Le traitement et l’analyse des données;
- La conduite des études complémentaires au besoin;
- L’identification et définition des options stratégiques.
Divers outils seront mobilisés et utilisés dans cette analyse des données. Ils seront indiqués de
façon plus détaillée dans le guide de traitement des données à élaborer et fournir aux équipes
d’analyse et de synthèse de l’information.
25
Quelques exemples:
L’organisation dans une table EXCEL;
Une base ACCESS permet de créer des liens entre les données et ainsi de pouvoir
effectuer des requêtes.
Un Système d’Information Géographique (SIG) permet leur stockage par sous thème,
leur visualisation spatiale en cartographie assistée par ordinateur (CAO), la
superposition et l’agrégation des couches d’informations ainsi constituées;
Les analyses plus complexes de données quantitatives se feront avec divers logiciels
de statistiques.
A l’issue de cette étape, les résultats des analyses seront présentés sous forme visuelle (cartes
et graphiques) pour offrir au lecteur des vues synoptiques favorisant mieux la compréhension
des faits et phénomènes ainsi visualisés.
Le produit final attendu du traitement de l’information c’est à dire le document de synthèse
d’analyse –diagnostique élaboré servira de base aux activités de la phase III. Il sera aussi
soumis à l’appréciation du CRCOAE/SAT pour enrichissement et validation.
5.2.2.3 ARCHIVAGE ET GESTION DES
DONNEES
Une fois les données collectées, les bases d’analyses générées, les résultats constitués et la
synthèse des diagnostics rédigée, les méthodes et modalités de leur gestion doivent être
précisées car elles constituent un capital indispensable à conserver. Au tour de cette question
de conservation, il sera d’abord conçu un manuel de procédure et de gestion des données,
suivi de la mise en place du dispositif d’archivage et la formation des agents chargés de la
gestion des données.
Ce dispositif mis en place sera en charge de la gestion et de la conservation des données
issues du document d’analyse diagnostique élaboré et accompagné d’une cartographie de
l’état d’occupation de l’espace régional et des ressources naturelles. Ce document support et
la cartographie seront validés.
26
Les données obtenues et disponibles seront archivées sur des supports numériques et des
unités informatiques de qualité supérieure et dans des locaux appropriés. C’est pourquoi, il
est envisagé des actions d’accompagnement, d’équipement et de renforcement des capacités
des Cofocom et Cofodep. Cependant le document d’analyse-diagnostique plus adapté aux
conditions d’archivage et de consultation dans la majorité des communes et Cofocom sera
publié. En effet, des conditions idoines seront prises pour que les données de base de chaque
commune soient archivées en son sein sous la responsabilité de la Cofocom ou à défaut au
niveau de la cofodep si la commune ne dispose pas du personnel et/ou équipement approprié.
Dans tous les cas, la mise en place d’un dispositif /mécanisme de gestion et de mise à jour des
données sera préalablement acquis.
27
5.2.3 PHASE III: REDACTION / VALIDATION, ADOPTION
DIFFUSION DU SCHEMA
D’AMENAGEMENT FONCIER (SAF)
La rédaction et la validation du SAF exigent une recherche permanente de consensus entre les
acteurs d’abord en ce qui concerne les perceptions des pratiques et problématiques liées aux
exploitations des ressources et à la gestion des espaces tels que ressortis dans le document
d’analyse diagnostique et ensuite dans les projections des visions du développement optimal à
promouvoir, des visions et options d’aménagement spatiales induites ainsi que la définition
des axes d’interventions permettant de les concrétiser. Il sera mis en place un comité restreint
chargé de rédiger le document, provisoire et définitif.
Dans cette phase, il est envisagé la mise en œuvre de trois grandes actions: définition de la
vision et des options stratégiques; construction du scénario des aménagements; rédaction du
document SAF et son adoption.
La démarche pour la projection du scénario d’aménagement sera définie à partir du document
d’analyse-diagnostique de l’état d’occupation des espaces, de la problématique de gestion des
ressources naturelles par vocation, des cartes établies de la situation de référence ainsi que
les axes des orientations stratégiques souhaitées pour une gestion durable des espaces et des
ressources naturelles en respectant les vocations données par la concertation consensuelle des
différents acteurs.
Cette image de gestion / utilisation future des espaces et des ressources naturelles correspond
à une vision que les acteurs projettent sur le moyen et long terme des objectifs à atteindre
pour chaque type de ressource et domaine d’activité.
La projection du scénario optimal d’aménagement ne sera faite qu’après restitution du
document d’Analyse-diagnostique et validation des tendances «spontanées» mise en évidence,
sous l’appui d’un prestataire avisé.
La démarche pour définir le scénario d’aménagement consistera à:
Projeter le devenir souhaité du territoire par visions/options de développement
possibles (social, économique, environnemental);
28
Choisir les options optimales et les perspectives de développement, des visions et
options d’aménagement qui en découleront;
Préciser les axes d’interventions stratégiques et planifier les actions nécessaires à leur
exécution et les acteurs responsables;
Etablir une cartographie de l’occupation future et de gestion/utilisation des espaces.
Il s’agit d’élaborer un document de planification opérationnelle du SAF en précisant les
objectifs recherchés, la stratégie opérationnelle à suivre, les actions leurs coûts, les
chronogrammes et modalités d’exécution du dispositif de mise en œuvre, les mécanismes de
suivi-évaluation du dispositif du suivi-évaluation, les acteurs à impliquer et ainsi que le
mécanisme du dispositif de révision.
Le document sera rédigé en version provisoire et version définitive après restitution et
validation. Le document final sera soumis à l’adoption et à l’approbation au niveau régional et
national. Ainsi, le SAF finalisé est d’abord validé par le Conseil Régional et par le cadre
régional de concertation et d’orientation et adopté ensuite au niveau national par décret pris
en Conseil des Ministres. Il sera aussi édité et diffusé partout ou besoin sera.
5.2.4 PHASE IV: MISE EN ŒUVRE DU SAF
La mise en œuvre du SAF élaboré et adopté doit s’appuyer sur les stratégies et plans d’action
élaborés et validés par l’ensemble des acteurs conscients de la nécessité d’évoluer d’une
situation contextuelle à une situation de vision prévisionnelle en définissant les programmes,
projets, actions et activités à mettre en œuvre dans le temps et dans l’espace; Les acteurs, les
plus concernés dans la mise en œuvre seront les collectivités communales et régionales ayant
en charge le développement de leur entité territoriale respective avec l’appui des services
techniques, des structures du code rural et des partenaires au développement. Ainsi, les
activités planifiées et exécutées seront suivies et évaluées périodiquement par un dispositif du
suivi –évaluation qui sera mis en place.
5.2.5 PHASE V: REVISIONS DU SAF
29
Le SAF doit être un processus dynamique ayant l’aptitude à intégrer progressivement les
changements importants qui interviennent tout au long de la vie des territoires. La révision du
SAF sera donc faite en fonction de l’importance et de la portée des changements survenus
quant à la gestion des ressources et à l’occupation des espaces concernés: modifications
significatives du contexte local sur le plan environnemental, économique ou social,
réorientations politiques au niveau supra, etc. Cette actualisation des données devrait être
réalisée tous les 10 ans et la révision intégrale vers l’horizon de 2035 ans c'est-à-dire si le
document du SAF est adopté en 2015, il faut envisager 2025 pour l’actualisation des données
et 2035 pour sa révision intégrale.
Mais le SAF est un outil dynamique de planification qui projette et intègre les images futures
et les mesures correctives des manifestations, des changements socioéconomiques et
environnementaux majeurs (sècheresses et catastrophes naturelles, réalisations de grands
ouvrages structurants, réorientations politiques, etc.).
Cependant tout acteur n’a pas vocation à modifier les bases des données.
Les services techniques, les collectivités et les autres structures, après validation du SAF,
peuvent disposer des données et des résultats sans prérogative de modifications ou
réactualisation même s’ils peuvent par ailleurs être fournisseurs de données.
La gestion des données au sens strict incombe aux structures du Code Rural aux différents
échelons COFOCOM, COFODEP, SPR/CR, SPCN/CR.
Pour palier à toute éventualité de modification informelle des bases des données, des
dispositions de sécurisation seront prises. Selon la périodicité définie ou le contexte le
justifiant, le SPR est la seule structure habilitée à modifier ou réactualiser les données sous le
contrôle du SPCR. Cela nécessite une réflexion approfondie des acteurs afin de bien cerner la
problématique et la nécessité de sa révision partielle afin de l'adapter en permanence à
l’évolution du contexte.
Cette souplesse dans les mécanismes de révision permettra de prendre en compte aussi
certaines situations spécifiques liées aux structures majeures de l’occupation des territoires
et/ou aux types de ressources naturelles. A titre d’exemples:
30
Pour des espaces à ressources structurantes et/ou stratégiques comme les enclaves
pastorales, les couloirs de passages, mais aussi les forêts ou aires protégées, il semble
préférable que la révision, remise en cause totale ou partielle de l’affectation, ne puisse
se faire sur une période aussi courte que la décennie.
Pour des ressources comme les zones agricoles en périphérie des centres urbains, les
périmètres de restaurations, les sites de cultures de contre saison, et. le cycle de
révision pourrait être inférieur aux dix années proposées. Par ailleurs, les validations
pour ce type de ressources pourraient se faire au niveau régional sans obligatoirement
impliquer le niveau national, qui sera néanmoins informé.
31
VI SYNTHESE DU PROCESSUS D’ELABORATION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT FONCIER
TABLEAU 2 : PRINCIPALES ACTIONS, ACTIVITES, ECHEANCES, ET COUTS
Les différentes, actions, activités de l’élaboration, d’adoption, de mise en œuvre, de suivi-évaluation et éventuelle révision du SAF, les échéances
et les couts sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
N° Actions activités Indicateurs des résultats
Echéance
(mois et
année)
Cout en
milliers
FCFA
0
Opérationnalisation
des structures du code
rural
Mise en place, formation et équipement
(matériels informatiques, logistiques,
cartographiques, mobiliers) des cofocom et
cofodep
12 cofocom ;
3 cofodep ;
03/13 ;
02/13 ;
403650
Renforcement des capacités SPR/CR, Cofodep,
cofocom en équipements et consommable
40 GPS (cofocom, cofodep) ;
47 motos (cofocom) ;
7 véhicules 4X4 (cofodep et
SPR) ;
3Unités d’ordinateurs fixes ;
1 Ordinateur portable SPR ;
Consommable informatique et
cartographique assurée .
04/-12/13 ;
, 01-12/14 ;
32
Elaboration d’un plan de renforcement de
capacités des cofocom, cofodep et SPR/CR sur
le guide méthodologique, le SIG, les outils de
collecte, de traitement, d’analyse, et d’archivage
des données.
28 cofocom ;
6 cofodep ;
1 SPR/CR ;
05/13 -
05/14 ;
05/15 ;
02/13 ;
02/14 ;
02/15 ;
03/13 ;
03/14 ;
03/15 ;
Mobilisation et
engagement des PTF
pour le financement
Réunion d’information et d’échange avec les
PTF
Liste des PTF identifiés ;
6 réunions tenues ;
01/13 ;
09/14 ;
09/15 ;
1
Concertation régionale
Information et sensibilisation des acteurs du SAF 3 Réunions et conférences
tenues à l’intention acteurs 02/13 ;
72 525
Mise en place comité régional de concertation et
d’orientation
Arrêté pris,
Comité mis en place
officiellement
02/13 ;
Information et sensibilisation des populations à
la base
1 plan de communication
élaboré ;
55fora tenus à l’échelle des
départements et communes ;
36émissions et débats radio
phoniques ;
2 publireportages réalisés
02/13 au
12/15 ;
33
Renforcement des
capacités des acteurs
du SAF
Formations d’acteurs régionaux, sur processus
SAF, outils de collecte des données et SIG Au moins 2 ateliers tenus 03/13
Formations d’acteurs départementaux et
communaux, sur processus SAF, outils de
collecte des données et SIG 18 ateliers de formation tenus
04/13 ;
04/14 ;
04/15 ;
Voyage d’étude d’échange d’expérience à
l’intention des acteurs du SAF 1 voyage d’étude réalisé 05/13
2
Identification et
capitalisation des
données disponibles et
à compléter
élaboration des TDR de l’étude, , étude réalisé,
résultats restitués réalisation et validation des
résultats de l’étude
Document d’étude validé
disponible 05/13 ;
94110
Collecte des données
complémentaires sur le
terrain
Conception, validation des outils de collecte,
guide méthodologique et multiplication des
fiches
Outils/fiches et guide
méthodologiques de collecte
des données validés
06/13 ;
Formation des enquêteurs sur les fiches et guide
de collecte des données Rapport des formations 06/13 ;
Collecte des données sur le terrain Données collectées disponibles 06/13
Traitement et analyse
des données
Conception de grille /outils de traitement,
d’analyse à utiliser Outils, logiciels de traitement et
d’analyse disponibles 07/13 ;
Formation des agents chargés d’analyse et
traitement des données sur les outils Rapport agents formés 07/13 ;
Traitement et analyse des données et étude
complémentaire
Document d’analyse
diagnostique et cartes
d’occupation d’espace régional
disponibles
08/13 ;
Archivage et gestion Elaboration d’un manuel de procédures
d’archivage et de gestion des données ; mise en Manuel, logiciel, équipement 09/13
34
des données place des équipements et logiciel et dispositif
d’archivage
disponibles
Formation des agents chargés de gestion des
données sur les procédures Agents formés opérationnels 09/13
Elaboration du
document d’analyse
diagnostique
Elaboration du document d’analyse
diagnostique avec l’appui d’un expert Document d’analyse
diagnostique élaboré
10/13
Elaboration de la cartographie d’occupation de
l’espace régional avec l’appui d’un expert Cartes d’occupation de l’espace
régional disponible
10/13
validation du document Analyse diagnostique et
cartographie d’occupation de l’espace régional
Document d’analyse
diagnostique et cartographie
d’occupation de l’espace
régional validés
11/13
3
Définition de la vision
et options stratégiques
Conception méthodologique, définition de
vision et options stratégiques et leurs validations Note de définition de vision et
options stratégiques validées 01/14
108980
Construction du
scénario des
aménagements
Elaboration, adoption de la cartographie
d’occupation actuelle et utilisation future de
l’espace régional et des scénarios
d’aménagement possible et leurs couts
Carte d’occupation actuelle et
future de l’espace régional et
document et les scénarios
d’aménagements possibles
validés
01/14
Adopter le scenario optimal d’aménagement compte rendu de l’atelier 01/14
Définition des dispositifs de mise en œuvre,
suivi-évaluation, mécanisme de révision du SAF
Dispositif mise en œuvre ; suivi-
évaluation ; mécanisme de
révision bien définis
01/14
Rédaction du
document du SAF Rédaction du document provisoire
Document provisoire du SAF
disponible 02/14
35
Restitution du document au niveau des
départements
Document SAF enrichit par les
cadres départementaux et les
élus locaux
03/14
Restitution du document SAF au niveau
département et au Conseil Régional Document restitué, amendé 03/14
soumettre le doc SAF au comité scientifique avant projet SAF approuvé 03/14
Validation du document SAF par le Comité
Régional de Concertation et d’Orientation projet document SAF validé 03/14
Soumission du document SAF à l’approbation
du niveau national Document SAF adopté par
décret pris en conseil des
ministres
04 au 06/14
Organisation des ateliers départementaux et
communaux de vulgarisation, popularisation du
document SAF
9 ateliers départementaux et
communaux de popularisation
du document SAF tenus.
07/14
Edition et diffusion du document SAF Copies documents disponibles
et diffusées. 08 au 12/14
4
Affinage pour mise en
œuvre du SAF
Revues des stratégies et plans communaux,
régionaux existants et propositions des nouvelles
Stratégies, plans communaux,
régionaux existants révisées et
des propositions nouvelles faites
en fonction des orientations du
SAF
01/15
47400
Elaboration des plans d’actions opérationnels Documents des programmes,
projets et activités sectoriels
disponibles.
02 au 03/15
36
Recherche de financement, mise en exécution
des plans et activités planifiés Plans et activités planifiés
exécutés 04 au 12/15
Suivi-Evaluation des
plans et activités mis
en œuvre
Suivi-évaluation des plans et activités mis en
œuvre
Rapport suivi-évaluation
périodique des plans et activités
réalisées disponibles
06 au 12/15
5
Evaluation à mis
parcours de la mise en
œuvre du SAF
Elaboration des TDR, évaluation de mise en
œuvre à mis parcours du SAF
Document dévaluation à mis
parcours de la mise en œuvre
disponible
horizon
2025
0 Redéfinition du SAF
Analyse-diagnostique des options stratégiques et
des plans mis en œuvre pour réadapter le SAF
en fonction du contexte
Document d’analyse-
diagnostique des options
stratégiques et plans mis en
œuvre et des propositions de
réadaptation en fonction du
contexte disponible
horizon
2025
Révision intégrale du
SAF
Evaluation de la mise en œuvre pour révision
intégrale du SAF
Document d’évaluation et
proposition de révision intégrale
du SAF disponible
Horizon
2035
Total 726665
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