rapport - grand chambord · 3/ pyramide des âges 38 4/ Évolution des effectifs en employés...

R A P P O RTD ’ A C T I V I T É S

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SommaireI/ INSTANCES 8

A/ Communautaires 8 1/ Président 8 2/ Bureau des vice-présidents 8 3/ Conférences des maires 9 4/ Commissions thématiques 9 5/ Fonctionnement 15

B/ L’Entente Intercommunale des Communautés de Communes de la Beauce Ligérienne et de la Beauce et Forêt 16 1/ Préparation Transfert de l’Instruction des Autorisations d’Urbanisme 16 2/ Étude Service Public d'Assainissement Non Collectif 16

C/ Partenaires 16 1/ Services de l’Etat 16 2/ Conseil Régional - Contrat de pays 17 3/ Conseil Départemental 17 4/ Ordures Ménagères 17 5/ Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise 18 6/ Pays des châteaux 18 7/ Agence de l’eau Loire-Bretagne 19 8/ Syndicat Mixte Ouvert Loir-et-Cher Numérique 20 9/ Syndicats Mixtes d’Adduction d’Eau Potable 20

II/ COMPÉTENCES OBLIGATOIRES 21

A/ Aménagement du territoire et Urbanisme 21 1/ Élaboration, révision et suivi d’un Schéma de cohérence territoriale et de schémas de secteurs 21 2/ Urbanisme 21 3/ Aménagement numérique 21

B/ Développement Économique 22 1/ Zones d’activités Économiques 22 2/ Opérations de maintien du dernier commerce de première nécessité d’un secteur d’activité 22 3/ Aides aux entreprises 22 4/ Gestion foncière et immobilière de bâtiments d’entreprises 23 5/ Animation territoriale 23

III/ COMPÉTENCES OPTIONNELLES 24

A/ Protection et mise en valeur de l’environnement 24 1/ la gestion de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non-collectif 24 2/ la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés 26

B/ Politique du logement et cadre de vie 27 1/ Habitat 27 2/ Gens du voyage 29 3/ Opération Coeur de village 29

C/ Infrastructures 30 1/ Quelques chiffres 30 2/ Autres équipements 30

IV/ COMPÉTENCES FACULTATIVES 31

A/ Tourisme 31 1/ Étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien de nouvelles structures et de nouveaux équipements destinés à l’accueil du public touristique à l’exclusion des hébergements et de la restauration 31 2/ Accueil, information, promotion, animation touristique du territoire communautaire 33

B/ Culture 34

C/ Sport 37 1/ Les équipements 37 2/ construction, gestion & aménagement de nouveaux équipements sportifs

D/ Portage de repas 37

E/ Location du chapiteau 37

V/ MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS 38

A/ Ressources humaines 38 1/ Mutualisation des services 38 2/ Tableau des effectifs 38 3/ Pyramide des âges 38 4/ Évolution des effectifs en Employés Temporaires et Permanents depuis la création 39 5/ Mouvement des agents 39

B/ Finances 39 1/ Les Chiffres d’Affaires 2014 39 2/ Les mandats et titres 39 3/ Autres indicateurs 39

C/ Commande publique 41 1/ Groupement d’achat 41 2/ Données sur les marchés publics 41

D/ Accueil - Secrétariat général 42 1/ Délibérations 42 2/ Arrêtés 42 3/ Conventions 42 4/ Déclarations de sinistres 44 5/ Courriers 44 6/ Appels téléphoniques 44 7/ Décisions 44

E/ Communication 44 1/ Site Internet 44 2/ Opération Grand Chambord a des talents 46

Annexes 49

4

bauzy - 276 habitantsbracieux - 1271 habitantschambord - 130 habitantscourmemin - 529 habitants crouy-sur-cosson - 530 habitantsfontaines-en-sologne - 655 habitantshuisseau-sur-cosson - 2294 habitantsla ferté-saint-cyr - 1060 habitantsmontlivault - 1375 habitantsmont-près-chambord - 3373 habitantsmaslives - 716 habitantsneuvy - 334 habitantssaint-claude-de-diray - 1763 habitantssaint-dyé-sur-loire - 1143 habitantssaint-laurent-nouan - 4342 habitantsthoury - 409 habitantstour-en-sologne - 1004 habitants

Le Territoire du Grand Chambord

17 communes

21 204 habitants

44 020 Hectares

+ de 650 Entreprises

en quelques chiffres...

5

Blois

Mer

Tours

Orléans

8

I/ Instances

1/ Président

Gilles CLÉMENT repré-sente l’organe exécutif de la communauté de communes , préside de droit à l’ensemble des instances communau-taires et peut déléguer l’exer-cice d’une partie de ses fonc-tions aux vice-présidents et le cas échéant, à d’autres membres du bureau.

2/ Bureau des vice-présidents

Il réunit le président et les vice-présidents et, le cas échéant, d’autres délégués communautaires au moins une fois par mois. Le Bureau peut agir par voie de délégation de compétences du conseil communautaire. Le Bureau est chargé du suivi et de la mise en œuvre quotidienne des décisions approuvées par le conseil communautaire et des questions relatives à la vie administrative interne de la communauté de communes. En cas d’absence d’un Vice-Président, celui-ci ne peut pas se faire représenter.

Jean-Paul PRINCE

Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissementMaire de La Ferté-Saint-Cyr

André JOLYVice-Président en charge de la solidarité intercommunale et de la coordination avec les syndicats d’ordures ménagèresMaire de Chambord

Didier HEITZVice-Président en charge de l’aménagement et des infrastructuresMaire de Saint-Dyé-sur-Loire

Francis GUILLOTVice-Président en charge du tourisme et des services à la populationMaire de Bracieux

Joël DEBUIGNEVice-Président en charge du développement économiqueMaire de Huisseau-sur-Cosson

Christian LALLERON

Vice-Président en charge de l’habitat et de la transition énergétiqueMaire de Saint-Laurent-Nouan

A/ Communautaires

9

Jean-Paul TOUCHET

Maire de Bauzy

Gilles CHANTIER

Maire de Courmemin

Claudette SORIN

Maire de Crouy-sur-Cosson

Jean-Pierre BÉRANGER

Mairede Fontaines-en-Sologne

Patricia HANNON

Maire de Maslives

Gérard CHAUVEAU

Maire de Montlivault

Patrick MARION

Maire de Neuvy

Laurent ALLANIC

Mairede Saint-Claude-de-Diray

Alain MARCHAND

Maire de Thoury

Robert HUTTEAU

Maire de Tour-en-Sologne

3/ Conférences des mairesElle est composée des maires des communes de la Communauté du Grand Chambord.

La conférence des Maires se réunit au moins une fois par mois. Elle examine pour avis les points fixés à l’ordre du jour du conseil communautaire et débat de tout autre sujet intéressant les enjeux de territoire de la communauté de communes.La conférence des Maires constitue l’instance d’arbitrage et de validation des orientations politiques de la communauté de communes.

En cas d’absence d’un Maire, celui-ci peut se faire représenter par un élu de sa commune.

4/ Commissions thématiquesLes commissions thématiques étudient et débattent des projets de rapports soumis au vote du conseil communautaire.

Elles émettent des avis et suivent la mise en œuvre des dossiers relevant de leur champ de compétences. Elles peuvent également proposer tout nouveau projet à soumettre au débat en conférence des maires. Elles se réunissent en tant que de besoin. Elles sont composées des élus du territoire désignés par les communes.L’ordre du jour des commissions thématiques est préparé par le président et le vice-président concerné. Chaque commission est animée par le vice-président concerné. Ph

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a/ Opérationnelles

(1) Aménagement - Infrastructures

VoirieLa Communauté de communes est compétente pour l’intégralité des actions de travaux neufs ou d’entretien touchant la chaussée et ses dépendances des voies suivantes :

1/ Les voies desservant les zones d’activités économiques

2/ Les voies reliant entre elles, hors agglomération, deux communes de la communauté ou leurs voisines immédiates ou une commune de la communauté à une voie départementale.

3/ En-dehors des critères précédents, la rue du Tranchet, le chemin du Callou, le chemin des Loges et la rue du Château d’eau, situées sur les communes de Neuvy, Tour-en-Sologne et Bracieux.

4/ Les voies desservant les équipements gérés par la communauté (déchetteries…)

5/ Les pistes cyclables définies dans le cadre du dispositif « châteaux à vélo » en site propre, et hors agglomération pour les pistes cyclables en voie partagée.

Equipements sportifsLes équipements à vocation sportive reconnus d’intérêt et la construction, gestion et aménagement de nouveaux équipements sportifs.

Composition

Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire)Vice-Président en charge de l'aménagement et des infrastructures

TOUCHET Jean-Paul (Bauzy)SOUPIRON Alain (Bauzy)DUBUT Jean-Paul (Bracieux)MIRALLA Stanislas (Chambord)CHANTIER Gilles (Courmemin)LECLERC Frédéric (Courmemin)MAURICE Michel (Crouy-sur-Cosson)ROUILLARD Didier (Crouy-sur-Cosson)CHEVRY Pierre (Fontaines-en-Sologne)PRONKO Alain (Fontaines-en-Sologne)PORCHER Denis (Fontaines-en-Sologne)MECHIN Damien (Fontaines-en-Sologne)PREGEANT Alain (Huisseau-sur-Cosson))MOREAU Bruno (Huisseau-sur-Cosson)VOISIN Jean-Paul (La-Ferté-Saint-Cyr)BOUGRIER Michel (La-Ferté-Saint-Cyr)ARHUR Lucien (Maslives)

JOUANNY Jessy (Maslives)COELHO José (Mont-près-Chambord)GUILLONNEAU Pierre (Mont-près-Chambord)LEGENDRE Philippe (Mont-près-Chambord)ORTHEAU Jean (Montlivault)MAUNY Pascal (Montlivault)LERIBLE David (Montlivault)PLESSIS Philippe (Montlivault)ROYO Floréal (Neuvy)BARBILLON Dominique (Neuvy)RIGOREAU Philippe (Neuvy)LAMBERT Aurélien (Saint-Claude-de-Diray)MARCHAIS Dominique (Saint-Claude-de Diray)MARGOIL Bruno (Saint-Claude-de-Diray)MICELI Jean-Marie (Saint-Dyé-sur-Loire)PETIT Patrice (Saint-Dyé-sur-Loire)LAURENT Michel (Saint-Laurent-Nouan)BAUSSIER Christel (Saint-Laurent-Nouan)PERRIN Gilles (Saint-Laurent-Nouan)VERMET Claude (Thoury)HUTTEAU Robert (Tour-en-Sologne)BEAUSSIER Dominique (Tour-en-Sologne)

En 2014, cette commission s’est réunie 6 fois.

(2) Tourisme - service à la population

Etude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien de nouvelles structures et de nouveaux équipements destinés à l’accueil du public touristique à l’exclusion des hébergements et de la restauration, accueil, information, promotion, animation touristique du territoire communautaire à condition qu’ils concernent majoritairement un public touristique et qu’ils fassent l’objet d’une communication au moins à l’échelle de la communauté à l’exclusion de la promotion spécifique à un site.

Composition

Francis GUILLOT (Bracieux)Vice-Président en charge du tourisme et des services à la population

PODETTI Nicole (Bauzy)THIEFFRY Henri (Bauzy)MICHOU Patricia (Bracieux)YVON BOURROUX Philippe (Bracieux)DELAGRANGE Charles (Bracieux)HOURY Jocelyne (Chambord)FOUGEREUX-JANVIER Caroline (Courmemin)NOWAK Didier (Courmemin)BORNET Davis (Crouy-sur-Cosson)PETIOT Josée (Fontaines-en-Sologne)DANGER Thomas (Fontaines-en-Sologne)GARNIER Pascale (Fontaines-en-Sologne)FERME Maryse (Huisseau-sur-Cosson)GUETROT Christophe (Huisseau-sur-Cosson)LANCON Yvette (Huisseau-sur-Cosson)CHAROY Guy (La-Ferté-Saint-Cyr)

11

THOMAS Anne-Marie (La-Ferté-Saint-Cyr)BOISGARD Stéphanie (La-Ferté-Saint-Cyr)CARPENTIER Jocelyne (Maslives)ORY Pascale (Maslives)BENTHANANE Mohamed (Mont-près-Chambord)DELOISON Micheline (Mont-près-Chambord)GIBAUD Dominique (Mont-près-Chambord)RAMANANJOELINA Christian (Mont-près-Chambord)LUCAS Catherine (Montlivault)KREZEL Sophie (Montlivault)THEBAULT Virginie (Montlivault)TIREL Céline (Neuvy)MARION Patrick (Neuvy)FASSOT PEREIRA Marina (Saint-Claude-de-Diray)LHERMITE BACON Sylvie (Saint-Claude-de-Diray)VERVIER Marie-Renée (Saint-Claude-de-Diray)LE MAREC Martine (Saint-Dyé-sur-Loire)DURU Florence (Saint-Dyé-sur-Loire)HEITZ Didier (Saint-Dyé-sur-Loire)JUSSY Véronique (Saint-Dyé-sur-Loire)KINIECIK Nathalie (Saint-Dyé-sur-Loire)DUBOISSET Marie (Saint-Dyé-sur-Loire)DUQUENET Stéphanie (Saint-Dyé-sur-Loire)LODI Valérie (Saint-Laurent-Nouan)DOLLO Christèle (Saint-Laurent-Nouan)FIORETTO François (Saint-Laurent-Nouan)HERNANDEZ Jacky (Saint-Laurent-Nouan)BILOUET Viviane (Thoury)DE SPARRE Véronique (Tour-en-Sologne)TOUCHET Nicole (Tour-en-Sologne)


(3) Développement économique

1/ Acquisition de terrain, création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d’activités permettant à la Communauté de valoriser des terrains disponibles pour l’accueil d’entreprises.

1/ Actions nouvelles de portage ou de rénovation destinées à permettre le maintien du dernier commerce de première nécessité d’un secteur d’activité.

3/ Aides aux entreprises.

4/ Acquisition, création, aménagement et gestion foncière et immobilière de bâtiments destinés à l’accueil et à l’activité d’entreprises.

Composition

Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson)Vice-Président en charge du développement économique

ELOY Catherine (Bauzy)GOUIN Danielle (Bauzy)PAILLOUX Hélène (Bracieux)

WEIJERS Rob (Bracieux)FOUGEREUX-JANVIER Caroline (Courmemin)BARON Gérard (Fontaines-en-Sologne)CHAUSSET Laurent (Fontaines-en-Sologne)HERLEDAN Sylvia (Huisseau-sur-Cosson)CAILLON Claire (Huisseau-sur-Cosson)VALOIS Marie-Magdelaine (La-Ferté-Saint-Cyr)PRINCE Jean-Paul (La-Ferté-Saint-Cyr)BRUNEAU Dimitri (La-Ferté-Saint-Cyr)ARHUR Lucien (Maslives)GOND Arnaud (Maslives) BREUZIN François (Mont-près-Chambord)BINVAULT Nathalie (Mont-près-Chambord)CHAUVEAU Gérard (Montlivault)ORTHEAU Jean (Montlivault)BARBILLON Michel (Montlivault)BESSONNIER Sylvie (Neuvy)GILBERT Delphine (NeuvyLAMBERT Aurélien (Saint-Claude-de-Diray)SOULAIGRE Francis (Saint-Claude-de-Diray)ROUX Jérôme (Saint-Dyé-sur-Loire)DUBOISSET Marie (Saint-Dyé-sur-Loire)LODI Valérie (Saint-Laurent-Nouan)FIORETTO François (Saint-Laurent-Nouan)PERRIN Gilles (Saint-Laurent-Nouan)BARBOTTE Christine (Thoury)BROCHU Jean (Tour-en-Sologne)FARE PIORUNSKI Loïc (Tour-en-Sologne)


(4) Habitat - Transition énergétique

Dans le domaine du logement, la Communauté de communes est compétente pour :

1/ la mise en œuvre d’un observatoire du logement sur le territoire

1/ la création, la gestion et l’entretien de nouveaux logements locatifs sociaux, en relation avec les organismes sociaux.

3/ la mise en œuvre ou l’animation d’opérations nouvelles de restauration de l’habitat rural.

4/ la réalisation, la gestion et l’entretien d’aires d’accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma départemental.

5/ la construction ou la rénovation de logements locatifs sociaux associés aux opérations de maintien de commerces de première nécessité.

Composition

Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan)Vice-Président en charge de l'habitat et de la transition énergétique

12

CHAUVEAU Gérard (Montlivault)CLEMENT Gilles (Mont-près-Chambord)DARDEAU Christine (Crouy-sur-Cosson)DELOISON Micheline (Mont-près-Chambord)DESNOYERS Lucien (La-Ferté-Saint-Cyr)DURU Florence (Saint-Dyé sur Loire)FORMENTIN Jean-Luc (Maslives)FOUGEREUX JANVIER Caroline (Courmemin)GUILLOU Patrice (Neuvy)HERNANDEZ Jacky (Saint-Laurent-Nouan)HURET Aline (Maslives)HUTTEAU Robert (Tour-en-Sologne)KINIECIK Nathalie (Saint-Dyé-sur-Loire)LABEDAN Dominique (Saint-Dyé-sur-Loire)LAURENT Christophe (Saint-Laurent-Nouan)LE CAM Marie-Noëlle (Mont-près-Chambord)LEGENDRE Philippe (Mont-près-Chambord)LOISEAU Cristel (La-Ferté-Saint-Cyr)MARION Patrick (Neuvy)MICELI Jean-Marie (Saint-Dyé-sur-Loire)MICHOU Patricia (Bracieux)NEAU Dominique (Montlivault)PANGAULT Gaëlle (Fontaines-en-Sologne)PERRIN Magali (Bauzy)RAVINEAU Christophe (Bracieux)SCHOUWEY Catherine (Tour-en-Sologne)SELLIER Jean-Pierre (Thoury)THIBAULT Jean-Michel (Saint-Dyé-sur-Loire)TISSIER Claude (La-Ferté-Saint-Cyr)TOUCHET Jean-Paul (Bauzy)VERMET Claude (Thoury)VERNEAU Nicolas (Huisseau-sur-Cosson)VON EUW Jérémy (Saint-Claude-de-Diray)


(5) Eau & AssainissementService Public d’Assainissement Non CollectifLa Communauté de communes est compétente :

1/ la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.

1/ la gestion de l’eau potable (production et distribution)

3/ la gestion de l’assainissement collectif (collecte et traitement).

4/ la gestion de l’assainissement non collectif : • Contrôle de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des installations dans le cadre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif ).

• Mise en place et gestion des aides financières en provenance de tiers pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif

• Assistance aux particuliers dans la gestion de systèmes d’assainissement non collectif.

Composition

Jean-Paul PRINCE (La Ferté-Saint-Cyr)Vice-Président en charge de l'eau et de l'assainissement

TOUCHET Jean-Paul (Bauzy)DUBUT Jean-Paul (Bracieux)GUILLOT Francis (Bracieux)JOLY André (Chambord)CHANTIER Gilles (Courmemin)CHARLES Marcel (Courmemin)MAURICE Michel (Crouy-sur-Cosson)ROUILLARD Didier (Crouy-sur-Cosson)LEPINE Denis (Fontaines-en-Sologne)LIGNIERE Marie-José (Fontaines-en-Sologne)PREGEANT Alain (Huisseau-sur-Cosson)BRUNEAU Dimitri (La Ferté Saint-Cyr)TISSIER Claude (La Ferté Saint-Cyr)MAUBERT Christine (Maslives)CHAUVEAU Gérard (Montlivault)PLESSIS Philippe (Montlivault)MALARD Valérie (Montlivault)COELHO José (Mont-près-Chambord)GUILLONNEAU Pierre (Mont-près-Chambord)LEGENDRE Philippe (Mont-près-Chambord)RIGOREAU Philippe (Neuvy)ROYO Floréal (Neuvy)MARGOIL Bruno (Saint-Claude de Diray)MICELI Jean-Marie (Saint-Dyé sur Loire)PETIT Patrice (Saint-Dyé sur Loire)STURLESE Patrick (Saint-Laurent-Nouan)GERVAISE Pierre (Saint-Laurent-Nouan)BROCHU Jean (Tour-en-Sologne)GAUTIER Christophe (Tour-en-Sologne)VERMET Claude (Thoury)SELLIER Jean-Pierre (Thoury)


B/ Fonctionnelles

(1) Solidarité intercommunale

Cette commission à pour objet principal de constituer le Pacte Fiscal et Financier.

Celui-ci dera l’état des lieux des finances communales et communautaire, ainsi que de l’action de la communauté depuis sa création. Il proposera des grands principes de fonctionnement entre les communes et l’interco en matière notamment de fiscalité, de fonds de concours, de flux finaniers entre l’interco et ses communes … .

Composition

André JOLY (Chambord)Vice-Président en charge de la solidarité intercommunale et la coordination avec les syndicats d'ordures ménagères

13

BONNIN Agnès (Saint-Laurent-Nouan)BROCHU Jean (Tour-en-Sologne)CHANTIER Gilles (Courmemin)CHAUVEAU Gérard (Montlivault)CLEMENT Gilles (Mont-près-Chambord)DE GOLOUBINOW Jean (Huisseau-sur-Cosson)DELOISON Micheline (Mont-près-Chambord)DUBOISSET Marie (Saint-Dyé-sur-Loire)DUVAL Edwige (Courmemin)FOURNIER Roland (Maslives)GUILLOT Francis (Bracieux)HEITZ Didier (Saint-Dyé-sur-Loire)HUTTEAU Robert (Tour-en-Sologne)JOSSO Sylvie (Mont-près-Chambord)LALLERON Christian (Saint-Laurent-Nouan)LIGNIERE Marie-José (Fontaines-en-Sologne)MAUNY Pascal (Montlivault)PODETTI-GUIMIOT Nicole (Bauzy)PRINCE Jean-Paul (La Ferté-Saint-Cyr)PRONKO Alain (Fontaines-en-Sologne)ROUPILLARD Sylvain (Montlivault)SORIN Claudette (Crouy-sur-Cosson)TEYTAUD Audrey (Saint-Claude-de-Diray)TOUCHET Jean-Paul (Bauzy)VOISIN Jean-Paul (La Ferté-Saint-Cyr)


(2) Gestion des Ressources (Finances - RH)

Cette commission à pour objet de donner des avis sur les projets de Budgets (BP, DM, BS), de Compte Administratif et de tout autres sujets ayant trait aux finances (FPIC, FNGIR…). Elle est également la commission de dernier ressort pour emmetre ldes avis sur les projets de délibérations.

Composition

Président : Gilles CLÉMENT (Mont-près-Chambord)

BONNIN Agnès (Saint-Laurent-Nouan)CHANTIER Gilles (Courmemin)CHANTIER Geneviève (Courmemin)CHAUVEAU Gérard (Montlivault)DELOISON Micheline (Mont-près-Chambord)FISTAHL Anne-Laure (Chambord)GARNIER Pascale (Fontaines-en-Sologne)GILBERT Delphine (Neuvy)GOUIN Danielle (Bauzy)GRANADOS Philippe (Crouy-sur-Cosson)GUILLET Martine (Courmemin)HEITZ Didier (Saint-Dyé-sur-Loire)HURET Aline (Maslives)JAUME Sandrine (Bracieux)LABEDAN Dominique (Saint-Dyé-sur-Loire)LALLERON Christian (Saint-Laurent-Nouan)LEFEBVRE Isabelle (Saint-Claude-de-Diray)LIAGRE Charles-Robert (Tour-en-Sologne)

MARION Patrick (Neuvy)MAUBERT Christine (Maslives)MAUNY Pascal (Montlivault)PRINCE Jean-Paul (La Ferté-Saint-Cyr)PROUX Jack (Saint-Claude-de-Diray)RETIF Eric (Tour-en-Sologne)ROUPILLARD Sylvain (Montlivault)ROUX Jérôme (Saint-Dyé-sur-Loire)THOMAS Anne-Marie (La Ferté-Saint-Cyr)TISSIER Claude (La Ferté-Saint-Cyr)TOUCHET Jean-Paul (Bauzy)TROCME Norbert (Saint-Dyé-sur-Loire)


(3) Commission d’appel d’offreset Commission MAPA

La Commission d’Appel d’Offres prend part dans toutes les procédures de passation formalisées mentionnés à l’article 26 du Code des marchés publics (appel d’offres, marchés négociés, dialogue compétitif, système d’acquisition dynamique…) à l’exception du concours pour lequel seul le jury est compétent.

Selon les procédures elle intervient durant tout le processus de passation depuis la sélection des candidatures jusqu’à l’attribution du marché ou bien seulement au stade de traitement des offres.

Cela est fonction du type de marché formalisé passé.

La CAO émet aussi un avis sur la passation des avenants augmentant de plus de 5% le montant du marché lorsque le marché initial a été passé selon une procédure formalisée.

Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la CAO est composée du Président et de 10 membres (5 membres titutlaires et 5 membres suppléants) élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Elle est constituée suite à une délibération du conseil communautaire.

Composition

Membres titulaires :Jean-Paul PRINCEAndré JOLYAlain MARCHANDJoël DEBUIGNEPatricia HANNON

14

Membres suppléants :Jean-Pierre BERANGERJean-paul DUBUTDidier HEITZChristian LALLERONMicheline DELOISON

Elle ne s’est pas réunie dans l’année 2014.

La Commission des marchés à procédure adaptée :

Elle a pour but de donner un avis consultatif sur les marchés à procédure adaptée. Elle est réunie sur proposition de l’exécutif en fonction du marché et de son objet.

La commission MAPA, par délibération, est composée de 7 membres plus le Président. Aucune condition de quorum n’est requise.

Composition

Robert HUTTEAUJean-Pierre BERANGERCatherine ELOYAndré JOLYFrancis GUILLOTGérard CHAUVEAUChristian LALLERON

+ le Président Gilles CLÉMENT

En 2014, cette commission s’est réunie 5 fois, règles définies entre les Conférences des Maires et Commissions MAPA.

B/ Consultatives

(1) Commission Locale d’Evaluationdes Charges (CLEC)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a pour mission d’évaluer les dépenses et les recettes engendrés lors d’une prévision de transfert de compétence des communes au profit de la Communauté de communes.

Composition

BONNIN Agnès (Saint-Laurent-Nouan)CHANTIER Gilles (Courmemin)CLEMENT Gilles (Mont-près-Chambord)DEBUIGNE Joël (Huisseau-sur-Cosson)DELOISON Micheline (Mont-près-Chambord)

GUILLOT Francis (Bracieux)HANNON Patricia (Maslives)HEITZ Didier (Saint-Dyé-sur-Loire)HUTTEAU Robert (Tour-en-Sologne)JOLY André (Chambord)MARCHAND Alain (Thoury)MARION Patrick (Neuvy)MAUNY Pascal (Montlivault)PRINCE Jean-Paul (La Ferté-Saint-Cyr)PROUX Jack (Saint-Claude-de-Diray)SORIN Claudette (Crouy-sur-Cosson)TOUCHET Jean-Paul (Bauzy)


(2) Commission Intercommunaledes Impôts Directs (CIID)

Mise à jour des procès-verbaux d’évaluation- Désignation avec le représentant de l’administra-tion de la liste des nouveaux locaux-types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux com-merciaux et biens diversEvaluation des propriétés bâties- Avis sur les nouvelles évaluations foncières (valeur locative 1970) des locaux commerciaux et biens divers déterminées par l’administration (la commission est également informée des évaluations nouvelles des établissements industriels évalués selon la méthode comptable)- Information de l’administration des changements affectant les locaux commerciaux non pris en compte par l’administration

Composition

LEMAIGNEN Henri (Bauzy)CORBEAU Dominique (Montlivault)CHANTIER Gilles (Courmemin)SORIN Claudette (Crouy-sur-Cosson)BOUQUET Stéphane (Huisseau-sur-Cosson)PRINCE Jean-Paul (La Ferté-Saint-Cyr)JUSTIN Claudette (Maslives)VOISIN Bernard (Montlivault)MAUNY Pascal (Montlivault)GAUDELAS Bernard (Chailles)ELOY Catherine (Bauzy)PODEVIN Yannick (Bracieux)FISTHAL Anne-Laure (Mont-près-Chambord)PRONKO Alain (Fontaines-en-Sologne)HERMELIN Dominique (Huisseau-sur-Cosson)CHEVESSAND Jean-Pierre (Maslives)ORTHEAU Jean (Montlivault)GUILLEGAULT Joseph (Mont-près-Chambord)GATAULT Dominique (Mont-près-Chambord)DE BOISSIEU Bertrand (La Ferté-Saint-Cyr)


15

CommunePopulation Municipale

Délégués Titulaires

Rapport à la loi

Bauzy 264 2Bracieux 1 254 3Chambord 134 2Courmemin 524 2Crouy-sur-Cosson 510 2Fontaines-en-Sologne 623 2Huisseau-sur-Cosson 2 193 3La Ferté-Saint-Cyr 1 019 2Maslives 684 2Mont-près-Chambord 3 271 5Montlivault 1 339 3Neuvy 326 2Saint-Claude-de-Diray 1 698 3Saint-Dyé-sur-Loire 1 114 2Saint-Laurent-Nouan 4 222 6Thoury 391 2Tour-en-Sologne 951 2

20 517 45

Nombre de délégué titulaire / commune

< 1199 habitants

entre 1200 et 2499 habitants



= ou > à 3500 habitants

(3) CIAPH

- Dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;- Recenser l'offre de logements accessibles ;- Établir un rapport annuel ;- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer l'accessibilité de l'existant.- Obligatoire dans tout établissement public de coopération intercommunale de plus de 5 000 habitants, compétent en matière de transports ou d'aménagement de l’espace.- Doit être au minimum composée de représentants de l’EPCI, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées (APF de Loir-et-Cher (Association des Paralysés de France), ADAPEI 41, APAJH 41, UNAFAM 41, CAIS, Association Valentin Haüy, Voir Ensemble)

Composition

Micheline DELOISON (Mont-près-Chambord)Jean Paul DUBUT (Bracieux)Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire)Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan)Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson)Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord)Jean Marie MICELI (Saint-Dyé-sur-Loire)Patricia HANNON (Maslives)

En 2014, cette commission ne s’est pas réunie.

5/ Fonctionnementa/ Règlement intérieur (Voir annexe)

b/ Charte de gouvernance (Voir annexe)

c/ Répartition des sieges

La loi précise la répartition des sièges de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes du Grand Chambord a par deliberation décidé de se répartir les sièges en utilisant un accord local. Cet accord local lui permet d’ouvrir 45 postes au lieu de 36.

Répartition des siègesde la Communauté de Communes

du Grand Chambord

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1/ Préparation Transfert Instruction des Autorisations d’UrbanismeJusqu’ici l’Instruction des actes d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme est effectuée à titre gracieux pour le compte des communes par les services de la Direction Départementale des Territoires.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) met fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour les communes appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants.

> À compter du 01/07/2015 pour les communes dotées d’un Plan d’occupation des Sols ou d’un Plan local d’Urbanisme > À compter du 01/01/2017 pour les communes dotées de Carte Communale et non compétente en urbanisme.

Une démarche est donc entreprise sur le périmètre de l’entente visant à créer un service unifié « Instruction des autorisations d’Urbanisme » qui pourrait répondre à différents objectifs :

> Proximité de l’instruction préservée, voire renforcée> Rationalisation du service et économies d’échelle> Qualité et sécurité juridique de l’instruction> Prise en considération des spécificités et des particularités du territoire,

Ce service aura vocation à Instruire, pour le compte des communes les actes relatifs à l’urbanisme des communes adhérentes au service commun de Beauce et Forêt, Beauce Ligérienne et Grand Chambord à compter du 01 juillet 2015 et ce afin de permettre la poursuite des missions antérieurement confié par les communes aux services de la Direction Départementale des Territoires pour les communes de Beauce Ligérienne et Grand Chambord et d’anticiper les nouvelles missions à venir pour les communes de Beauce et Foret.

A ce titre, la Direction Départementale des Territoires (DDT) accompagnera la démarche de mise en œuvre d’un service unifié, par la mise à disposition « à titre gracieux » d’un agent DDT qui aura pour mission d’instruire les actes des communes adhérentes au service commun de Beauce et Foret et d’accompagner et d’organiser le service unifié.

2/ Étude Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)Concernant le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), un travail de diagnostic et d’état des lieux a été réalisé avec l’entente.Celui-ci permet de partager ses savoirs faires et ses savoirs. Ce groupe de travail est le lieu d’échange de pratiques.

B/ L'Entente Intercommunale des Communautés de Communesde la Beauce Ligérienne et Beauce et Forêt

C/ Partenaires

La communauté de communes partageant des compétences communes avec ses voisins de Beauce Ligérienne et Beauce et Forêt, il a été proposé la création d’une entente intercommunale basée sur une collaboration, quand le besoin se présente, entre trois territoires ruraux, situés entre deux agglomérations (blésoise et orléanaise).

1/ Services de l'Etat

a. Trésorerie

Direction Générale des Finances Publiques 2 Place du Champ de Foire

41250 BRACIEUX

Comptable public : M. Gilles DUPIN.

2014 : Signature d’une convention

b. Préfecture de Loir-et-Cher

Préfecture du Loir-et-CherPlace de la République

41000 BLOIS

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est une dotation budgétaire en faveur des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes répondant à certains critères (démographiques, financiers…).Chaque année, la loi de finances détermine le montant de cette dotation.

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2/ Conseil Régional

Conseil Régional9 Rue Saint-Pierre Lentin

45000 ORLÉANS

3/ Conseil Départemental

Hôtel du DépartementPlace de la République

41020 BLOIS CEDEX

a. Suivi des systèmes d'assainissement

Le Département assure une mission d'assistance et de conseil auprès des collectivités pour tous les aspects techniques, réglementaires et financiers qui concernent les installations d'assainissement collectif et non-collectif.

b. Suivi du réseau d'eau potable

Les services départementaux conseillent et orientent les collectivités pour la réalisation des études ou travaux d'eau potable en vue d'optimiser leur sécurisation et pérenniser la distribution. Le Département participe également au financement des études et de certains travaux visant à protéger la ressource, en conformité avec le Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP).

4/ Ordures ménagèresLa Communauté de Communes est compétente pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.

Cette activité concerne :- la collecte des ordures ménagères- la gestion des points d'apports volontaires- la gestion des déchetteries- le traitement et la valorisation des déchets

a. Val Eco

VAL-ECO, est le Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois. VAL-ECO gère la collecte en porte à porte des ordures ménagères, la collecte sélective (points tri), quatre déchèteries et le traitement des déchets VAL-ECO pour les communes de Montlivault, Saint-Claude-de-Diray, Huisseau-sur-Cosson, Mont-Près-Chambord, Bracieux et Tour-en-Sologne.

Représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein de ce syndicat

Délégués titulaires :VERVIER Marie-Renée (Saint-Claude de Diray)MAUNY Pascal (Montlivault)LEGENDRE Philippe (Mont-près-Chambord)GUETROT Christophe (Huisseau-sur-Cosson)JOLY André (en tant que vice-président)NAUDIN Isabelle (Tour-en-Sologne)DUBUT Jean-Paul (Bracieux)GUILLEGAULT Joseph (Mont-près-Chambord)

Délégués suppléants :MARGOIL Bruno (Saint-Claude de Diray)CHAUVEAU Gérard (Montlivault) FERME Maryse (Huisseau-sur-Cosson)LABBE Stéphane (Huisseau-sur-Cosson)RUE THIBAL Lionel (Huisseau-sur-Cosson)FARE PIORUNSKI Loïc (Tour-en-Sologne)GUILLOT Francis (Bracieux)PREGEANT Alain (Huisseau Sur Cosson)

Communes Bases Produits Taux

Bracieux 777 333 135 195,84 17,39 %

Huisseau-sur-Cosson 1 282 386 231 964,20 18,09 %

Montlivault 710 747 143 484,12 20,19 %

Mont-près-Chambord 1 988 105 356 073,12 17,91 %

Saint-Claude-de-Diray 1 028 038 180 404,64 17,55 %

Tour-en-Sologne 600 003 98 382,96 16,40 %

Communes Bases Produits Taux

Bauzy 175 253 24 117,83 13,76 %

Chambord 76 796 9 779,74 12,73 %

Courmemin 322 650 46 246,55 14,33 %

Crouy-sur-Cosson 361 422 48 318,53 13,37 %

VAL ECO5 rue de la Vallée Maillard - 41000 BLOIS

SIEOMZI de Buray - 41500 MER

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b. Le Syndicat Intercommunal d’Enlèvement des Ordures Ménagères (SIEOM)

Le SIEOM assure l’ensemble des compétences relatives au service public de collecte et de traitement des déchets ménagers pour les communes de Saint-Laurent-Nouan, La Ferté-Saint-Cyr, Crouy-sur-Cosson, Thoury, Chambord, Neuvy, Bauzy, Coumemin, Fontaines-en-Sologne, Saint-Dyé-sur-Loire et Maslivescomprenant :

• La collecte des Ordures Ménagères et la collecte sélective des emballages ménagers, du verre et des papiers, journaux-magazines.

• La gestion et la construction des déchetteries.

• Le traitement des Ordures Ménagères.

• Le tri des emballages ménagers.

Délégués titulaires : VOISIN Jean-Paul (La Ferté Saint Cyr)CLOUET Alain (Thoury)MARION Patrick (Neuvy)MICELI Jean-Marie (Saint-Dyé sur Loire)CHEVESSAND Jean-Pierre (Maslives)ABADIE Jean-Jacques (Crouy-sur-Cosson)BERANGER Jean-Pierre (Fontaines-en-Sologne)NOWAK Didier (Courmemin)STURLESE Patrick (Saint-Laurent-Nouan)JOLY André (Chambord)LEMAIGNEN Henry (Bauzy)

Délégués suppléants :HOURY Jocelyne (Chambord)TROCME Norbert (Saint-Dyé sur Loire)DERENTY Pierre (Crouy-sur-Cosson)BARON Gérard (Fontaines-en-Sologne)BRUNEAU Lionel (Courmemin)DESNOYERS Lucien (La Ferté Saint Cyr)BESSONNIER Sylvie (Neuvy)FORMENTIN Jean-Luc (Maslives)GERVAISE Pierre (Saint-Laurent-Nouan)TOUCHET Jean-Paul (Bauzy)CRESPEAU Graziela (Chambord)

5/ Le Syndicat Intercommunalde l'agglomération blésoiseLe Syndicat Intercommunal de l'agglomération Blésoise (SIAB )est situé dans le Loir-et-Cher.

Son territoire comprend la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et la communauté de communes du Grand Chambord, soit 65 communes.

34 rue de la Villette41000 BLOIS

Contribution 2014 :26 411,64 € TTC

Représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein de ce syndicat :

Délégués titulaires :SOULAIGRE Francis (Saint-Claude de Diray)MARION Patrick (Neuvy)HEITZ Didier (Saint-Dyé sur Loire)CHAUVEAU Gérard (Montlivault)BROCHU Jean (Tour-en-Sologne)CLEMENT GILLES (Mont près Chambord)GUILLOT Francis (Bracieux)PRINCE Jean-Paul (La Ferté Saint Cyr)LALLERON Christian (Saint-Laurent-Nouan)MOREAU Bruno (Huisseau sur Cosson)

Délégués suppléants :LHERMITE Sylvie (Saint-Claude de Diray)HUTTEAU Robert (Tour-en-Sologne)BREUZIN François (Mont-près-Chambord)TROCME Norbert (Saint-Dyé sur Loire)ORTHEAU Jean (Montlivault)PAILLOUX Hélène (Bracieux)LODI Valérie (Saint-Laurent-Nouan)LE CAM Marie-Noëlle (Mont-près-Chambord)ALLANIC Laurent (Saint Claude de Diray)CHEVESSAND Jean-Pierre (Maslives)

6/ Pays des châteauxLe Pays des Châteaux est un outil au service des acteurs du territoire.

Il a pour mission de structurer le développement local, et donc de favoriser l’émergence des projets des acteurs locaux, qu’ils soient publics, privés ou associatifs.

Après l’émergence, il participe au soutien financier des projets, à travers un Contrat qui fixe les modalités du partenariat financier entre la Région, les Collectivités, et les porteurs de projets, ou encore à travers le programme de fonds européen LEADER.

Il assure également le lien avec les services de l’Etat, de la Région Centre, du Département de Loir-et-Cher et des différents organismes consulaires.

Le Pays des Châteaux assume par ailleurs la compétence Tourisme - accueil, promotion, animation et commercialisation touristique, notamment dans le cadre de sa convention avec l’Office de Tourisme intercommunal Blois - Chambord.

Enfin, le Pays des Châteaux conseille et conduit diverses missions d'études et de prospectives dans les domaines

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de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’agriculture ou encore des services à la population…

Nos missions statutaires :

• L’étude de toutes actions prospectives utiles au développement et à l’aménagement du territoire• Le suivi et l’évaluation de programmes d’aménagement et de développement local (Contrat de Pays, Programme LEADER...)• L’organisation d’un pôle d’excellence en matière touristique (en termes d'accueil des visiteurs, de promotion du territoire, d'animation..., de destination "vélo")

Contribution 2014 : 129 675 € TTC


Délégués titulaires :HEITZ Didier (Saint-Dyé sur Loire)PEREIRA Marina (Saint-Claude de Diray)PRINCE Jean-Paul (La Ferté Saint-Cyr)JOLY André (Chambord)ROYO Floréal (Neuvy)MAUNY Pascal (Montlivault)HANNON Patricia (Maslives)TOUCHET Jean-Paul (Bauzy)CHANTIER Gilles (Courmemin)PETIO Josée (Fontaines en Sologne)DE SPARRE Véronique (Tour-en-Sologne)BORNET Davis (Crouy-sur-Cosson)CLEMENT Gilles (Mont près Chambord)GUILLOT FRANCIS (Bracieux)LALLERON Christian (Saint-Laurent-Nouan)GUILBON Florence (Huisseau sur Cosson)MARCHAND Alain (Thoury)

Délégués suppléantsTHIBAULT Jean-Michel (Saint-Dyé sur Loire) VERMET Claude (Thoury)CHAROY Guy (La Ferté Saint Cyr)CORBEAU Dominique (Chambord)BARBILLON Dominique (Neuvy)MALARD Valérie (Montlivault)CHEVESSAND Jean-Pierre (Maslives)PODETTI Nicole (Bauzy)DUVAL Edwige (Courmemin)LEPINE Denis (Fontaines-en-Sologne)BROCHU Jean (Tour-en-Sologne)DARDEAU Christine ((Crouy-sur-Cosson)BREUZIN Francois Mont près Chambord)JAUME Sandrine (Bracieux)LODI Valérie (Saint-Laurent-Nouan)SOULAIGRE Francis (Saint-Claude de Diray)DE GOLOUBINOW Jean (Huisseau sur Cosson)

a. Office de Tourisme Intercommunalde Blois - Chambord

Le Pays des Châteaux confie lui-même certaines missions à l'Office de Tourisme Intercommunal de Blois - Chambord, et notamment :• L'accueil et l'information aux visiteurs (fonctionnement du réseau des maisons du tourisme) / Cette mission est assurée via le versement d'une subvention annuelle.• La promotion et la communication de la destination / Cette mission est financée via le reversement de taxe de séjour.Par ailleurs, l'OTI Blois-Chambord assure une mission de commercialisation ainsi que la gestion des Congrès. Ces activités commerciales sont autofinancées.

23 place du Château41000 BLOIS

Contribution 2014 : 275 € TTC

(communicationde la baignade)

7/ Agence de l'eau Loire-BretagneEtablissement public de l’Etat – ministère chargé de l’environnement – l’agence de l’eau s’engage depuis plus de 40 ans aux côtés des élus et des usagers de l’eau pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.L’agence de l’eau exerce sa mission dans le cadre de programmes d’intervention pluri-annuels préparés et validés par le comité de bassin et encadré par le Parlement.

9 avenue Buffon45000 Orléans

L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, à caractère administratif.La loi sur l’eau de 1964 a créé 6 agences de l’eau qui œuvrent dans 6 grands bassins hydrographiques ; la Communauté de Communes du Grand Chambord fait partie du bassin « Loire-Bretagne ».

Les recettes de l’agence de l’eau sont les redevances perçues par la Communauté de Communes du Grand Chambord auprès des usagers de l'eau (habitants, acteurs économiques) en fonction des volumes d’eau prélevés et consommés et des pollutions rejetées. Elle les redistribue sous forme d'aides financières aux maîtres d'ouvrage privés ou publics qui concourent à la lutte contre la pollution des eaux, à l'amélioration

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de la gestion de la ressource en eau, à la protection et la restauration des milieux aquatiques naturels, à la reconquête de la qualité des eaux dans l'intérêt commun du bassin.

8/ Syndicat Mixte Ouvert Loir-et-Cher Numérique (SMO)Le Syndicat Mixte Ouvert « Loir-et-Cher Numérique » est un syndicat mixte ouvert constitué entre la Région Centre, le Département de Loir-et-Cher et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de Loir-et-Cher. Le SMO a pour objet d’assurer, au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques sur le département de Loir-et-Cher.

Contribution 2014 :466,41 € TTC

(réglé en Février 2015)

Conseil départementalHôtel du DépartementPlace de la République

41020 BLOIS Cedex


Délégués titulaires :DEBUIGNE Joël (Huisseau sur Cosson)ALLANIC Laurent (Saint-Claude de Diray)CLEMENT Gilles (Mont-près-Chambord)

Délégues suppléants :MARION Patrick (Neuvy)MAUNY Pascal (Montlivault)THOMAS Anne-Marie (La Ferté Saint-Cyr)

9/ Syndicats Mixtes d’Adduction d’Eau PotableLa Communauté de communes du Grand Chambord est composée de 17 communes et assure la gestion de l’eau potable, en adduction et en distribution, pour 12 d’entre elles : Bauzy, Bracieux, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La-Ferté-Saint-Cyr, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne.

Pour les 5 autres, elle est adhérente de syndicats : > Pour les communes de Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray, elle est adhérente au SMAEP de saint-Claude-de-Diray.

5 place des Mangottes41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY

Délégués titulaires :MARCHAIS Dominique (Saint-Claude de Diray)MARGOIL Bruno (Saint-Claude de Diray)BARON Joël (Huisseau-sur-Cosson)GRISEL Bertrand (Huisseau-sur-Cosson)

Délégués suppléants : VON EUW Jérémy (Saint-Claude de Diray)DEBUIGNE Joël (Huisseau-sur-Cosson)

> Pour les communes de Saint-Dyé-sur-Loire et Maslives, elle est adhérente au SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire,

Mairie de Saint-Dyé sur Loire75 rue Nationale

41500 SAINT DYE SUR LOIRE

Délégués titulaires :HEITZ Didier (Saint-Dyé sur Loire)MICELI Jean-Marie (Saint-Dyé sur Loire)HANNON Patricia (Maslives)CHEVESSAND Jean-Pierre (Maslives)

Délégués suppléants :PETIT Patrice (Saint-Dyé sur Loire)ORY Pascale (Maslives)ARHUR Lucien (Maslives)

> Pour la commune de Courmemin, elle est adhérente au SMAEP de Courmemin/Vernou-en-Sologne

Mairie de Courmemin7 rue François 1er

41230 COURMEMIN

Délégués titulaires :CHANTIER Gilles (Courmemin)CHARLES Marcel (Courmemin)

Délégués suppléants :NOWAK Didier (Courmemin)CHANTIER Geneviève (Courmemin)

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II/ compétences obligatoires

1/ Élaboration, révision et suivi d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteursLe Schéma de Cohérence Territoriale du Blaisois (SCOT) est un document essentiel d’urbanisme prospectif.

Il fixe les grandes lignes et les objectifs des politiques à conduire dans des domaines aussi divers que le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’environnement, l’équilibre social de l’habitat, les transports, les grands équipements et les services. Le Scot souhaite respecter dans une logique de développement durables, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers. L'enjeu est avant tout d'assurer une gestion économe de l'espace en limitant notamment l'urbanisation linéaire.

2/ UrbanismeL’Instruction des actes d’Application du Droit des Sols était effectuée à titre gracieux pour le compte des communes par les services de la Direction Départementale des Territoires.

L’article 134 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a mis fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants :

> A compter du 01/07/2015 pour les communes dotées d’un Plan d’occupation des Sols ou d’un Plan local d’Urbanisme ;

> A compter du 01/01/2017 pour les communes dotées de Carte Communale.

Ainsi, dans un souci de bonne organisation, de rationalisation des services et de poursuite du processus de mutualisation, le Conseil communautaire a approuvé la création d’ un service commun « Instruction des autorisations d’Urbanisme » géré par la Communauté de communes mis à disposition des communes adhérentes au service et ce à compter du 01/06/2015, à l’échelle de l’Entente.

Les statuts de la Communauté de communes ont été modifiés en ce sens par délibération en date du 16 février 2015.

3/ Aménagement numérique

a. Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN)

Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a été approuvé par le Conseil Général le 25 juin 2012. Il définit le calendrier du déploiement du très haut débit (fibre optique) dans le département afin de répondre aux enjeux nationaux de couverture totale du territoire français d’ici 2025.

Afin de participer à la mise en œuvre de ce schéma, la Communauté de communes du Grand Chambord, par délibération en date du 4 novembre 2013, est devenue compétente en matière « d’établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ».

Elle a en parallèle adhéré au Syndicat Mixte Ouvert « Loir-et-Cher Numérique » créé pour l’exercice de cette compétence.

Six élus communautaires (3 titulaires et 3 suppléants) sont membres du comité syndical.

A/ Aménagement du territoire et UrbanismeA/ Aménagement du territoire et Urbanisme

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Le développement économique est une compétence obligatoire du Grand Chambord fixée et déterminée par la loi.

Sous cette compétence, nous assurons différentes missions, parmi lesquelles :

> Acquisition de terrain, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités> Actions nouvelles de portage ou de rénovation destinées à permettre le maintien du dernier commerce de première nécessité d'un secteur d'activité> Aides aux entreprises> Acquisition, création, aménagement et gestion foncière et immobilière de bâtiments destinés à l’accueil et à l’activité d’entreprises> Animation territoriale

1/ Zones d'activités ÉconomiquesMalgré la conjoncture économique difficile,

plusieurs terrains ont été commercialisés : • Zone des Morines : Les Papillons Blancs et la SCI de VAUGELE (Intermarché) • Zone des Tabardières : Ent. Lopez • Les Jardins du Moulin : Ent. Max VAUCHE

Sont en cours de commercialisation : • Zone du Petit Four : 3 • Zone de La Futaie : 1 • Zone des Châteaux : 1 • Zone des Tabardières : 1 • Zone de La Gaucherie : 1

prévision de réalisation en 2015-2016 :Aménagement de la zone de la Cave

2/ Opérations de maintien du dernier commerce de première nécessité d’un secteur d’activitéConstruction du deuxième bâtiment du regroupement de commerces à Tour-en-Sologne. Trois commerces et cinq logements ont été construits. Deux commerçants occupent les locaux : un boucher-charcutier et un atelier de tatouage. La 3e cellule est disponible.

Début des travaux de réhabilitation du multiservice de Courmemin et de la boucherie-charcuterie de Saint Dyé sur Loire.Acquisition du « Rendez-vous des touristes » à Montlivault dans le cadre de la réalisation d’une opération de bar-restaurant.

Acquisition d’un bâtiment à Huisseau-sur-Cosson dans le cadre de la réalisation d’une opération de création de boucherie-charcuterie.

3/ Aides aux entreprisesMise en place d’un dispositif d’accompagnement à l’investissement matériel des petites entreprises (AEIM). En attente de conventionnement avec le Conseil Régional du Centre.

B/ Développement Économique

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4/ Gestion foncière et immobilière de bâtiments d’entreprisesLa Communauté de Communes du Grand Chambord est propriétaire de 18 locaux commerciaux et de 8 bâtiments d’activités.

Lancement en 2014 de l’aménagement d’un local commercial à Saint Dyé sur Loire qui accueille un atelier de sculpture.

Changement de locataire : IDVents (localisé aux Champs-Godins à Saint-Laurent) a été repris par la société IDlighting.

Travaux d’entretien des bâtiments existants : • CENTRE DE TRI - Bracieux : modification d’un tampon d’eaux pluviales • MAX VAUCHE : finition viabilisation des abords • BOULANGERIE - Fontaines-en-Sologne : modification porte du garage • LA CHEMINEE - Neuvy : Modification de toiture et raccordement au réseau d’eaux usées • BOULANGERIE - Tour-en-Sologne :remplacement chauffe-eau • LA HALTE - Thoury : aménagement du trottoir et de la terrasse • BOULANGERIE - Saint-Claude-de-Diray : reprise faïence du fournil, réparation regard d’eaux usées, remplacement des collecteurs de chauffage. • VEGA INDUSTRIE - Saint Laurent-Nouan : travaux de toiture et d’électricité, mise en conformité bac dégraisseur. • BOULANGERIE - Saint Dyé sur Loire : remplacement volets de l’étage, reprise fuite de gouttière • ORANGE BAR - Saint Dyé sur Loire :

aménagement du local extérieur • CHAMPS GODINS - Saint-Laurent-Nouan : percement de mur pour modifier circulation entre 2 box.

5/ Animation territorialeAccompagnement de l’emploi saisonnier dans le cadre de la poursuite d’expérimentation du dispositif TRANSVALOIRE.

Emploi/Formation : arrêt de l’activité de la Maison de l’Emploi et de la Formation de Saint-Laurent-Nouan. Engagement d’une réflexion globale sur ce thème dans le cadre de l’Entente Intercommunale. Poursuite du partenariat avec la Maison de l’Emplois du Blaisois et la Maison de l’Emploi du Romorantinais.

Pôle d’Excellence Rural : Filière bois énergie-bois construction : fin de la contractualisation pluriannuelle avec l’Etat. Arrêt de l’animation territoriale spécifiquement dédiée à cette filière.

Lancement d’un travail partenarial avec le CNPE (Centre Nucléaire de Production Electrique) sur la thématique de l’emploi local dans le cadre du dispositif PEREN.

Clairières de Chambord à Maslives : participation au Comité de Pilotage de définition architurale et urbanistique du projet.

Accompagnement des cessions/reprises d’activités sur le territoire de la Communauté de communes.

Participation financière à la Plate-Forme d’Initiative Locale ILC. Accompagnement des porteurs de projets et participation au Comité de Gestion.

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III/ competences optionnellesA/ Protection et mise en valeur de l’environnement

1/ La gestion de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non-collectif (voir annexe)

Sous la compétence Environnement, la Communauté de Communes du Grand Chambord assure la gestion de l'eau, de l'assainissement collectif ainsi que du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) sur le territoire.

a. La gestion du service

2 commissions portant principalement sur les tarifs, les budgets et un état du plan pluriannuel d’investissement

1 Réunion avec le Vice-président/mardis après-midi

1 Réunion de service/lundis matin

20 réunions/an avec les exploitants

2 accords-cadre avec 3 maitres d’œuvre pour les opérations de travaux

17 opérations de travaux en cours

b. Les usagers

Eau potable7376 Abonnés

709 000 m3 de volume facturé

15 572 factures

Mise en place de la télérelève pour les communes : Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines-en-Sologne, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy et Tour-en-Sologne.

Assainissement 7996 Abonnés

727 500 m3 de volume facturé

16 522 factures

133 questionnaires dans le cadre des ventes

37 permis de construire avec PFAC*

28 permis de construire sans PFAC*

36 certificats d’urbanisme

*PFAC : Participation Financière à l’Assainissement Collectif

Assainissement non collectif3029 abonnés

10 installations neuves

50 installations contrôlées dans le cadre des ventes

6 permis de construire

c. Les tarifs

Eau potable50 € HT de part fixe

1,10 € HT / m3 de part variable

Assainissement75 € HT de part fixe

1,80 € HT / m3 de part variable

1 500 € HT PFAC

Assainissement non collectif101,64 € TTC Contrôle des installations neuves

115,50 € TTC Contrôles dans le cadre des ventes

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III/ competences optionnelles

d. Les installations

Eau potable13 forages

12 réservoirs

4368 m3 de réserve

358 km de réseau

21 abonnés / km

Assainissement18 stations d’épuration

92 postes de refoulement

140 tonnes de boues produites

198 km de réseau (collecte et refoulement)

52 abonnés / km de réseau de collecte

Assainissement non collectif3029 installations

238 installations neuves

2791 installations anciennes

e. L’entretien des installations et les contrôles

Eau potable528 000 € HT/an - 2 contrats d’exploitation d’une durée de 8 ans pour :> L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations,> La réalisation des branchements neufs,> Un service d’urgence 24h/24 et 7j/7

> 194 000 € HT/an pour VEOLIA pour les communes de Crouy-sur-Cosson, Saint-Laurent-Nouan, Thoury > 334 000 € HT/an pour SAUR pour les communes de Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines-en-Sologne, La-Ferté-Saint-Cyr, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy, Tour-en-Sologne

Assainissement409 000 € HT/an - 2 contrats d’exploitation d’une durée de 8 ans pour :> L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations,> La réalisation des branchements neufs,> Un service d’urgence 24h/24 et 7j/7 > 266 000 € HT/an pour VEOLIA pour les communes de Bracieux, Chambord, Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, La-Ferté-Saint-Cyr, Mont-près-Chambord, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Laurent-Nouan, Tour-en-Sologne > 143 000 € HT/an pour la LYONNAISE pour les communes de Bauzy, Courmemin, Crouy-sur-Cosson, La-Ferté-Saint-Cyr, Maslives, Montlivault, Neuvy, Saint-Dyé-sur-Loire, Thoury

Construction d'une nouvelle station d'épuration pour les communesde Bracieux et Tour-en-Sologne

Réhabilitation du château d’eaude Montlivault

Mise en place d'un traitement anti-H2S et réhabilitation de réseauxà Saint-Laurent-Nouan

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Construction d’une station d’épuration à Neuvy

Assainissement non collectif

> Contrôles des installations neuves : contrat avec le service de la Qualité de l’Eau du Conseil Départemental> Contrôles dans le cadre des ventes : contrat avec VEOLIA Eau

f. Les opérations de travaux

Eau potable

Terminées

> 315 000 € HT - Interconnexion entre les communes de Neuvy et Bauzy pour le secours de Neuvy

Commencées

> 63 000 € HT - Forage d'essai pour une nouvelle ressource à Mont-près-Chambord

> 193 000 € HT - Réhabilitation du château d’eau de Montlivault (étanchéité du réservoir et peinture

> 62 000 € HT - Travaux chez les particuliers dans les périmètres de protection des forages des communes de Bauzy, Fontaines-en-Sologne, Neuvy et Saint-Laurent-Nouan

> 24 000 € HT - Travaux dans le périmètre immédiat du forage du Clos de Ligny à Saint-Laurent

> 281 000 € HT - Bouclage entre les réseaux de Bracieux et Fontaines-en-Sologne

> 354 655 € HT - Renforcement de 4 km de canalisations pour l’alimentation du Golf des Bordesde Saint-Laurent, financée dans le cadre PUP

> 303 000 € HT - Remplacement de canalisations à Montlivault, Crouy-sur-Cosson etMont-près-Chambord Assainissement

Terminées

> 302 055 € HT - Construction d’une station d’épuration à Neuvy

> 720 222 € HT - Construction de 3900 ml réseau d’assainissement et de 2 postes de refoulementà Neuvy

> 127 240 € HT - Réhabilitation du réseau d'assainissement rue des Cormiers à Saint-Laurent-Nouan

> 23 324 € HT - Réhabilitation du réseau chemin des Châtaigniers à Saint-Claude-de-Diray

> 274 880 € HT - Réhabilitation des réseaux rue de Candy et rue de la Sablière à Bracieux

Commencées

> 530 000 € HT - Mise en place d'un traitement anti-H2S et réhabilitation de réseaux à Saint-Laurent-Nouan

> 317 800 € HT - Réfection du réseau le long du Nizeron à Courmemin

> 1 370 000 € HT - Construction d'une nouvelle station d'épuration à Huisseau-sur-Cosson

> 2 284 000 € HT - Construction d'une nouvelle station d'épuration pour les communes de Bracieux et Tour-en-Sologne

2/ la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés

Contribution 2014 VALECO : 1 145 504,61 € TTC

Contribution 2014 SIEOM de Mer : 875 286,39 € TTC

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1/ Construction de 7 logements locatifs sociaux à Mont-près-Chambord2/ Construction de 12 logements locatifs sociaux à Saint-Claude-de-Diray

Projet de 7 commerces et 8 logements locatifs sociaux à Mont-près-Chambord

1/ Habitat

a. La création et la gestion de nouveaux logements locatifs sociaux en relation avec les organismes sociaux

Bauzy Route de Fontaines-en-Sologne> Etude du projet avec Terres de Loire Habitat pour construire 4 ou 5 logements locatifs sociaux > Négociation avec le propriétaire du terrain adjacent pour étendre le périmètre de l’opération pour un projet viable

> 75 000 € de subvention attribuée par l’Etat (DETR)

Mont-près-Chambord Rue Nationale> Construction et mise en location de 7 logements locatifs sociaux par Terres de Loire Habitat dont 3 de plein pied pour accueillir les personnes âgées ou dépendantes> Inauguration des logements le 4 juillet 2014

> 208 905,36 € HT (249 568,52 € TTC) - Travaux de viabilisation et d’aménagement de la communauté de communes

> 97 423,61 € - Subvention du Conseil Régional

> 41 734 € - Subvention de l’Etat (DETR)

Mont-près-Chambord Ancien Intermarché (cœur de Mont)> Etude du projet avec la commune de Mont-près-Chambord et la SA d’HLM Jacques Gabriel> Projet de 7 commerces et 8 logements locatifs sociaux construits par Jacques Gabriel

Saint-Claude-de-Diray Quartier des Sentes> Construction de 12 logements locatifs sociaux par Terres de Loire Habitat > Inauguration des logements le 13 septembre 2014

> 232 735,56 € TTC - Travaux de viabilisation et d’aménagement de la communauté de communes

> 108 827,90 € - Subvention versée par le Conseil Régional (acquisition et viabilisation)

B/ Politique du logement et cadre de vie

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b. La mise en oeuvre ou l’animation d’opérations nouvelles de restauration de l’habitat rural

(1) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (bilan en annexe)

> Suivi-animation confiée au PACT de Loir-et-Cher et partenariat avec l’ADIL-EIE 41 pour la réalisation d’ateliers éco-gestes> 1ère année de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat entre le 15/10/2013 et le 15/10/2014 : bilan positif> Objectif de 86 dossiers (dont 35 Habiter Mieux)/an : 42 dossiers déposés la 1ère année dont 28 Habiter Mieux

> 707 000 € HT de travaux engendrés par le dispositif

> 34 073 € de subventions validées par la communauté de communes en 2014

> 4 commissions d’attribution réunissant les maires

> 2 ateliers éco-gestes organisés pour les ménages subventionnés par la communauté de communes

> 57 071 € TTC pour le coût de la prestation du PACT 41 pour le suivi-animation> Subvention versée par l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) à la communauté de communes pour le financement du suivi-animation :

• Etude pré-opérationnelle : 14 590 €• Période du 23/10/13 au 31/12/13 : 4 224 €• Année 2014 : 27 281 €

c. La construction ou la rénovation de logements locatifs sociaux associés aux opérations de maintien de commerces de première nécessité

Tour-en-Sologne bâtiment 2 – Quartier du Vivier> entre 50 et 75 m² : construction de 5 logements locatifs sociaux au-dessus de commerces gérés par la communauté de communes (2 T2, 3 T3)

> entre 350 et 470 € : loyer mensuel des logements> septembre / décembre 2014 : entrée des locataires

> 490 457,88 € HT le coût de l’opération de construction des logements

> 39 758 € de subventions versées par l’Etat (CPER et FNADT)

Saint-Dyé-sur-Loire 56 rue Nationale (maison Groux)> entre 47et 90 m² : Réhabilitation d’un bâtiment avec création de 3 logements locatifs sociaux au-dessus d’un commerce gérés par la communauté de communes (1 T2, 1 T3 et 1 T4)

> entre 350 et 490 € : loyer mensuel des logements> Entrée des locataires dès novembre 2014

> 618 927,61 € HT : coût de l’opération de réhabilitation des logements

> 67 800 € de subvention versée par le Conseil

Régional pour l’acquisition et 96 680 € pour les travaux de réhabilitation

Courmemin> 93 m² : Réhabilitation d’une maison pour créer 1 logement locatif social à côté d’un bâtiment destiné à un commerce de bouche (T3)

> 450 € de loyer mensuel

> 228 528,30 € HT : coût de l’opération de réhabilitation des logements

> 72 900 € de subvention versée par le Conseil Régional

Réhabilitation d’une maisonpour créer 1 logement locatif social à Courmemin

La Maison Groux à Saint-Dyé-sur-Loire

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2/ Gens du voyageLa réalisation, la gestion et l’entretien d’aires d’accueil des gens du voyage :> Aire d'accueil des gens du voyage ouverte en mai 2007 route d’Orléans à Saint-Laurent-Nouan

> 6 emplacements pour 12 places de caravanes> 1,50 € / emplacement : Redevance journalière

> 47 866,70 € TTC/an : Marché de gestion de l’aire confié à Tsigane Habitat

> 21 403,80 € de recettes et subventions 2014

> 140,73 € d'entretien et réparation 2014> Réalisation de travaux d’amélioration (isolation, couverture, peinture, électricité) : - 3 mois de travaux

- Coût de l’opération : 61 549,74 € TTC

> 75% de taux d’occupation annuel moyen en 2014 (dont 2 mois de fermeture pour travaux)

> 129 personnes présentes sur l’aire en 2014

3/ Opération Coeur de villageOpérations selon règlement et planning prévisionnel validés lors du conseil communautaire du 16 décembre 2013 :Tour-en-Sologne> Rénovation du centre bourg rue de la mairie et rue de la Motte principalement avec effacement des réseaux et aménagement paysagés> Pas de délégation de maître d'ouvrage par la commune à la communauté de communes

> 375 000 € versés par le fonds de concours de la communauté de communes

Saint-Claude-de-Diray> Etude du projet de rénovation du carrefour place de la mairie et rue de la République> Projet abandonné par la nouvelle municipalité

Bauzy> Etude du projet de rénovation du centre bourg : carrefour principal, place et parking de la mairie et place de l’église> Préparation de la convention de mandat pour délégation de la compétence à la communauté de communes > Préparation du dossier de marché de maîtrise d'œuvre pour un lancement du marché en janvier 2015

Perspectives 2015> Poursuite des projets en cours en 2014

> Lancement de l’élaboration du Programme Local de l'Habitat avec le bureau d’étude (phase diagnostic et orientations stratégiques)

> Relance du projet de 4 logements en PSLA Quartier du Vivier à Tour-en-Sologne avec Loir-et-Cher Logement

> Poursuite de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

> Réalisation des diagnostics accessibilité des bâtiments appartenant à la communauté de communes et de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) et mise en œuvre de la CIAPH

Rénovation du centre bourg à Tour-en-Sologne

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C/ Infrastructures

170 km de voiries communautaires,

> 7 équipements sportifs, > Divers bâtiments en entretien direct, siège de la communauté de Communes, logements, commerces

1/ Quelques chiffres

Travaux réalisés dans le cadre des investissements > 971 276,12 € dont 800 000 € environ dans le programme d’élargissement de la route des basses fontaines entre Crouy-sur-Cosson et Saint-Laurent Nouan,

> 327 350,90 € dans le cadre des travaux d’extension et de création de tribune du gymnase Communautaire situé à Mont près Chambord,> Suivis de l’opération de la réhabilitation de la maison de la loire à Saint Dyé sur Loire,

> 11 698,80 € pour le changement des éclairages du gymnase communautaire de Saint-Laurent-Nouan,> Suivis des études du complexe aquatique, > Suivis des travaux des commerces à Tour-en-Sologne, > Support technique auprès d’autres services dans le cadre de compétences précises ; Cœur de village, dévellopement économique, (La Gaucherie, commerces en phase études et réalisations),

119 735,60 € TTC dans le cadre de la rénovation du système de chauffage et de climatisation de la Communauté de Communes,

Travaux réalisés dans le cadre du fonctionnements> Préparation des documents techniques du Groupement de commande concernant l’éclairage public, suivi de la consultation et de l’analyse avec le service support,> Dévelopement de Atal sur la Communauté de Communes,> Suivi des programmes d’entretien des voiries communautaires et notamment des pistes cyclables,

> 162 112,19 € dans le cadre de l’entretien des équipements sportifs communataires, > Suivis de la compétence de l’éclairage public communautaire avant le transfert de la compétence,

> 180 896,24 € pour l’entretien des voiries communautaires, broyage, tontes, enrobé à froid, pontage,> Suivi du programme de réfection de la signalisation horizontale et verticale des voiries communautaires,> Intervention divers en fonction des besoins,

Les études réalisés > Suivis des études du complexe aquatique, > Etude sur les isolations des équipements sportifs communautaires notament le Dojo Communautaire de Bracieux, la continuité des travaux du gymnase communautaire de Mont-près-Chambord,> Préparation des contrats de maintenance et d’entretien sur les bâtiments communautaires et communaux

2/ Autres équipementsÉquipementsTouristiques> Observatoire du ciel à Fontaines-en-Sologne> Base nautique de Saint-Dyé-sur-Loire

Logements> 27 logements locatifs sociaux appartenant à la communauté de communes dont 8 nouveaux en 2014

> 2 logements classiques en location : logement de fonction de la trésorerie et logement de la boulangerie de Saint-Dyé-sur-Loire

> 24 197,64 € TTC : coût de l’entretien de ces logements en 2014

> 92 952,33 € de loyers facturés et 608,28 € de frais d’entretien des parties communes

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1/ Etude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien de nouvelles structures et de nouveaux équipements destinés à l’accueil du public touristique à l’exclusion des hébergements et de la restauration

a. Réaménagement de la Maison de la Loire du Loir-et-Cher

Dans le cadre d’un projet de diversification touristique de l’offre et des publics de l’association « Maison de la Loire du Loir-et-Cher » basée à Saint-Dyé-sur-Loire, la CC du Grand Chambord a entrepris la réhabilitation du bâtiment dit « La Maison Fonteneau » (mise aux normes d’accueil, accessibilité, isolation…), et la création d’un espace d’exposition permanent intitulé « Renaissance de Loire ».L’opération a été engagée en 2014 pour un investissement total (réhabilitation du bâtiment et

scénographie) de 687 996,26 € HT, cofinancé à 80% par la Région, des fonds d’Etat, des fonds européens LEADER et des fonds de la réserve parlementaire de M. Martin-Lalande.

Les travaux ont débuté en février 2014, pour une durée de 12 mois, en 1 tranche unique.Les travaux de réhabilitation du bâtiment ont été engagés autour de 10 lots: Démolition-Maçonnerie, Planchers et structures bois, Menuiseries extérieures bois, Serrurerie, Menuiseries intérieures, ébénisteries, Pâterie-doublages-cloisons-plafonds, Revêtements de sol-faïence, Peinture, revêtements muraux, Electricité-chauffage électrique-VMC, Plomberies-sanitaires.Les travaux inhérents à la création de l’espace scénographique ont fait l’objet de 4 lots : agencement,

graphisme-décors et accessoires, matériel de projection-de diffusion sonore et lumière, production sonore, montage audiovisuel.L’accès à la Maison de la Loire se faisant par « le jardin », il convenait par ailleurs de réaménager l’entrée du site. 1 lot du marché était ainsi dédié aux extérieurs : terrassements-réseaux extérieurs-aménagements et mobiliers extérieurs.

b. Aménagement et valorisation de la randonnée pédestre

Dans le cadre de la mise en tourisme des circuits pédestres existants sur le territoire (2 à 3 boucles par commune hors Chambord et Courmemin), la CC Grand Chambord a engagé en 2014 les actions suivantes :Inscription de 22 circuits au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires, recensant les circuits les plus remarquables du département et offrant une visibilité sur le site www.randonnee-en-val-de-loire.comCréation de 15 panneaux communaux et pose de 15 panneaux d’information service, au départ des circuits pédestres, pour un coût de 23 667,42 € TTC.La CC Grand Chambord conventionne par ailleurs avec le Comité Départemantal de la Randonnée Pédestre pour garantir l’entretien du balisage des circuits.

IV/ compétences facultativesA/ Tourisme

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AdultesAdultes

soirEnfants

Enfants soir

Moins de 3 ans

Invités pass

centre

Entrées 2014

Entrées 2013

Entrées 2010

Entrées 2011

Entrées 2010

Nombre 4 269 806 2 684 474 399 1 010 9 642 24 974 20 057 16 479 28 769

% 44,3% 8,4% 27,8 % 5 % 4,1 % 10,1 % 100 %

bilan d’exploitation 2014 de la baignade naturelle

c. Mise en place d’une signalétique touristique harmonisée

En 2014, la CC du Grand Chambord a achevé le programme inhérent à la mise en place d’une nouvelle signalétique harmonisée, attractive et cohérente pour les hôtels, campings et maisons du tourisme de la destination Blois-Chambord, en groupement de commandes avec Agglopolys. Les deux collectivités se sont associées par le biais du Pays des Châteaux pour implanter cette nouvelle signalétique. Après la rédaction d’une charte de signalisation et la définition des schémas d’implantation, la mise en œuvre opérationnelle avait été engagée fin 2013 à Blois, pour s’achever début juillet 2014 à Saint-Laurent-Nouan. A l’échelle des deux intercommunalités, les travaux ont porté sur un total de 193 carrefours, 25 communes, 55 hôtels, 14 campings et 9 points d'accueil touristiques. La couleur des panneaux est rouge pour les hôtels et verte pour les campings (à l’image des panonceaux officiels décernant les classements). Ceux des offices et maisons du tourisme arborent le logo de la destination Blois-Chambord. L’opération de fourniture et pose des panneaux a représenté un montant d’investissement pour la CC du Grand Chambord de 37 285,76 € TTC.

d. Gestion de la baignade naturelle du Grand Chambord

Le bilan financier (en annexe).

Le bilan d’exploitation 2014 de la baignade naturelle témoigne d’un recul important de la férquentation, en grande partie dû à une météo défavorable (voir tableau ci-dessous)

e. Accompagnement des associations ayant une mission liée au développement touristique> 4 500 € de subvention de fonctionnement « Marins du Port de Chambord »

> 4 000 € de subvention de fonctionnement « Val des Châteaux Canoë Kayak »

> 20 000 € de subvention d’investissement « Archéologie pour Tous » : (accompte de 50% pour les travaux d’aménagement d’un Archéovillage à Saint-Laurent-Nouan)

> 20 000 € de subvention d’investissement « Marins du Port de Chambord » pour la construction d’un bateau traditionnel de Loire

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2/ Accueil, information, promotion, animation touristique du territoire communautaireLa Communauté de Communes du Grand Chambord s'inscrit dans une logique de coopération avec la Communauté d’agglomération de Blois, via le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux, notamment pour ce qui relève de l’organisation de la compétence accueil, information, promotion et animation touristique.

Cette coopération permet de porter une stratégie unique de développement touristique à l’échelle de la destination Blois-Chambord, organisée autour des 4 grands châteaux (Blois, Chambord, Cheverny, Chaumont).

Les participations 2014 des collectivités membres au Syndicat mixte du Pays des châteaux ont permis :

> 446 500 € de subvention au fonctionnement à l’Office de Tourisme Intercommunal de Blois-Chambord de, pour le fonctionnement des points d’accueil de Blois, Chambord, Cheverny, Chaumont et Bracieux

> 4 000 € de subvention / associations assurant des missions d’accueil touristique, complémentaires de celle de l’OTI. Sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Chambord, deux associations sont membres du réseau : le Syndicat d’Initiatives Saint-Laurent-Nouan et la Maison de la Loire à Saint-Dyé-sur-Loire.Le Pays des châteaux a par ailleurs instauré depuis 2007 une taxe de séjour à l’échelle des deux intercommunalités membres.

526 452 € de taxe de séjour collectée auprès des personnes de + de 16 ans

soient 896 288 nuitées

71 700 € de montants perçus sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Chambord

soient 140 250 nuitées

Les recettes de la taxe de séjour sont dédiées à des actions favorisant l’attractivité touristique de la destination Blois-Chambord.

Le bilan de perception et d’utilisation est consultable sur le site www.paysdeschateaux.fr

Le Château de Chambord

L'zrchéovillage à Saint-Laurent-Nouan

Le Bac de Loireconstruit par Kaïros et dirigé par les Marins du Port de Chambord

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Diagnostic des écoles de musique et accompagnement de Saint-Laurent-Nouan sur le projet d’EtablissementSuite au diagnostic réalisé en 2011 par le cabinet Objectif Patrimoine et dans la poursuite des préconisations du schéma départemental de développement des enseignements artistiques, la Communauté de Communes du Grand Chambord a réalisé un premier état des lieux des écoles de musique du territoire (Ecole Mil’et une notes, la flûte enchantée, le syndicat de musique Montlivault - Saint-Dyé-sur-Loire et l’école de musique municipale de Saint-Laurent-Nouan. Ce diagnostic a permis d’aboutir à une approche plus précise de la situation actuelle de l’enseignement musical sur le territoire et de présenter aux élues les différentes perspectives et orientations possibles. Pour compléter ce diagnostic, un séminaire de réflexion autour de la question de l’enseignement et l’éducation artistique à l’échelle d’un territoire communautaire a été organisé avec le sociologue Jean Daniel Michel le 24 mai 2014. Dans la suite de cette réflexion, la Communauté de communes a accompagné la commune de Saint-Laurent-Nouan suite au départ du directeur en collaboration avec Jean-Daniel Michel sur la rédaction d’un projet d’établissement de son école de musique. Cet accompagnement s’est traduit par 4 journées de séminaires avec les professeurs de musique, une synthèse des orientations et présentation d’un pré-projet à la commission culture (accompagnement de de mai à novembre 2014).

DISPOSITIF PACT (projet artistique et culturel de territoire) financé par la Région Centre - Val de LoireProgramme d’aide aux manifestations artistiques et culturelles sur la communauté de communes du Grand Chambord et Cheverny

La communauté de communes du Grand Chambord met en œuvre un PACT depuis 2014 en direction de ses habitants qui s’articule autour de plusieurs axes : la diffusion artistique professionnelle, les résidences d’artistes et les festivals. Il s’agit dans un premier temps de consolider des manifestations culturelles existantes aussi variées que le Festival des campagnes à Saint-Laurent-Nouan ou la programmation du Domaine national de Chambord mais également de proposer et de développer de nouvelles actions culturelles dans le domaine de la littérature, du cinéma de la photographie, de la musique ... . Au programme, rencontres avec des artistes, projections, expositions, ateliers autant de possibilités pour découvrir la création artistique. Grâce au soutien de la région et l’accompagnement de la communauté de communes, le Domaine national de Chambord propose un grand volet d’actions culturelles en direction du public local :

des concerts hors les murs dans les communes, des actions de médiation autour des expositions en direction des scolaires et des rencontres avec les écrivains en résidence dans les bibliothèques.

projets soutenus surle Grand Chambord en 2014

Budget artistique320 696 €

dont 50 000 € d’aidede la Région Centre-Val de Loire

4 Festivals (Festival de Chambord, Festival des campagnes, L’equo du caquetoire et Jazzin’ Cheverny)

5 Résidences d’artistes (Cie la petite rue, cie les copainches, Olivier Baumont, François Sarhan, Doulce mémoire)

15 spectacles, lectures, rencontres d’auteurs, exposition d’art contemporain, projections cinéma…

Au total 24 manifestations dont :

10 manifestations région12 artistes soutenus par la Région Centre - Val de Loire

7725 entrées gratuites9316 entrées payantesSoit un total de 17041 spectateurs

B/ Culture

Projection scolaire & rencontre avec le cinéaste Laurent Charbonnierà Mont-près-Chambord

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Exposition et rencontres dédicaces à la Médiathèque de Saint-Laurent-NouanDu 17 mars au 7 avril 2014, dans le cadre du 29ème

salon du livre de Beaugency, la médiathèque de Saint-Laurent-Nouan a accueilli l’exposition « Itinéraire découverte du Burkina Faso » de l’auteur/illustrateur Véronique VERNETTE aux éditions Points de suspension et une exposition photos des travaux réalisés in-situ de « Pays de Chambord Tanghin ».

> 20 classes de la commune de Saint-Laurent-Nouan ainsi que 3 classes de l’IME des Basses Fontaines de Crouy-sur-Cosson ont été accueillis pour une visite guidée et des lectures par les bibliothécaires.

> + de 200 personnes ont visité l’exposition

> 60 personnes (adultes et enfants confondus) ont assisté aux dédicaces en présence de l’artiste. Rencontre littéraire à la Médiathèque de Saint- Laurent-Nouan le 14 novembre et atelier d’écriture en partenariat avec Le domaine national de Chambord les 15 et 16 novembre 2014Arno Bertina est venu lire devant 25 personnes à la médiathèque de Saint-Laurent-Nouan des extraits de son journal écrit au château Sebecorro-Chambord après avoir parlé de son travail d’écriture. Suite à cette lecture, Arno Bertina a animé un atelier d’écriture avec 10 participants autour du thème « Qu’est-ce qu’un lieu ? »

Projection scolaire et tout public à Mont-Près-Chambord – sept. 2014Le 5 sept 2014, une soirée cinéma organisée à la Baignade naturelle a permis à un très large public (+ de 250 personnes) de découvrir Chambord et son extraordinaire réserve naturelle et sauvage au fil des saisons, avec le film Les saisons sauvages de Chambord de Laurent Charbonnier. En lien avec cette soirée plusieurs actions d’éducation artistique ont été organisées : une projection jeune public Le making off du film Les animaux amoureux, où nous suivons le parcours du cinéaste sur un long métrage (111 élèves

de l’Ecole Mont-Près-Chambord) et deux ateliers sonorisation les 10 et 24 sept 2014 animés par Marie Denizot (intervenante ciclic depuis plus de 10 ans), où les enfants du Centre de loisirs ont réalisé le bruitage en direct de quelques courts métrages.

Résidence avec Jean-Claude Botton, conteur et Karine Guilbert, photographe Sur cette 1ère résidence, la Communauté de Communes du Grand Chambord a proposé au conteur Jean-Claude Botton et à la photographe Karine Guilbert de poser une écriture singulière sur le Grand Chambord à partir du collectage de paroles, d’écrits et d’images.Jean Claude Botton a travaillé à partir du collectage de paroles et d’histoires des habitants à partir de l’hiver 2014.

5 rendez-vous public ont été organisé dans les communes de Saint-Claude-de-Diray, Thoury, Bauzy, Huisseau-sur-Cosson et Saint-Laurent-

Nouan (+ de 90 personnes), l’occasion pour le conteur de présenter le projet et de partager avec les habitants quelques contes pour le plus grand plaisir de son auditoire. A partir du collectage de paroles des habitants, il construira une nouvelle création qui sera présentée d’ octobre à déc 2015.

Karine Guilbert a commencé en 2014 a sillonné le territoire afin de collecter des images au fil des saisons. Ce territoire qui se caractérise par un patrimoine environnemental et paysager très riche et diversifié et qui s’inscrit en grande majorité en milieu rural. Avec ses bords de Loire, ses forêts et ses étangs mais aussi ses vastes espaces cultivés et ses vignes. Sans oublier la figure tutélaire du château de Chambord qui est l’élément marquant du territoire (et au-delà) et qui contribue à le qualifier. Son travail sera présenté en octobre 2015 dans une exposition intitulé « D’un lieu à l’autre ».

Lecture & rencontre avec Arno Bertina à Saint-Laurent-Nouan

Atelier Cinéma à Mont-près-Chambord

Exposition et rencontre dédicaceavec l'auteur/illustrateur Véronique VERNETTE à Saint-Laurent-Nouan

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Développement de l’action culturelle avec le service culturel du Domaine national de Chambord dans le cadre du PACTAvec le Domaine national de Chambord un réel partenariat s’est construit à partir de septembre 2014 avec la proposition d’un grand volet d’actions culturelles : des actions de médiation autour des expositions d’art contemporain, des ateliers de sensibilisation avec 5 classes primaires autour de la musique renaissance avec l’ensemble Doulce mémoire. L’occasion également d’offrir aux habitants deux concerts hors les murs : à Montlivault avec le claveciniste Olivier Baumont et à Saint-Dyé-sur-Loire avec l’Ensemble Le Palais royal le 11 juillet en partenariat avec l’association Tours et détours. Ceci a permis de renforcer voire de bâtir une politique de médiation et d’ouverture en direction de nouveaux publics sur le territoire rural du Grand Chambord. Sur l’ensemble de la programmation annuelle, les deux tiers des événements ont fait l’objet d’un volet dédié à l’action culturelle selon des modalités diverses, adaptées à la fois au contexte, au calendrier et à la spécificité du projet porté par le ou les artistes.

Médiation autour de l’exposition de François Weil (du 20 oct. 2013 au 16 mars 2014) et de Philippe Cognée (du 18 mai au 12 oct. 2014)Autour des deux expositions d’art contemporain, le service éducatif du domaine national de Chambord a proposé des ateliers de découverte ou une des visites-guidées des œuvres des artistes, élaborés en étroite relation avec les équipes de la Délégation Académique à l’Education Artistique. La classe de Bauzy a participé à l’atelier consacrée aux œuvres de François Weil et 4 classes de Mont-près-Chambord, 1 classe de

Montlivault, 1 classe de Huisseau-sur-Cosson ont assisté aux visites de l’exposition concsacrée à Philippe Cognée.

Concert de Trompes de chasse et conférence /concertDécouverte de la trompe de chasse par Pierre Charpentier au château de Villesavin – 16 septembre 2014En lien avec le concert de trompes du 20 sept. 2014, Pierre Charpentier, directeur de l’école de trompe de Chambord, a donné pour la première fois une conférence concert qui a rassemblé environ 60 personnes. C’est dans la salle de l’orangerie du château à Tour-en-Sologne, mise gracieusement à disposition par M. et Mme de Spar, qu’il a présenté l’histoire de la trompe à travers ses fonctions et son répertoire. Accompagné de quelques sonneurs de l’école de Chambord, il a consacré la seconde partie de son intervention à l’illustration musicale avant d’offrir quelques morceaux au public captivé.

Olivier Baumont (08.01-07.02 / 07.05-06.06 / 25.08-24.09)La résidence du claveciniste Olivier Baumont, qui travaillait à Chambord à la rédaction d’un ouvrage consacré à la musique dans les Mémoires du duc de Saint-Simon, a été riche de rencontres diverses et gratuites à Blois et sur le territoire du Grand Chambord, à l’attention de publics variés : le 1er février pour un récital Bach en l’église de Montlivault qui a rassemblé dans le froid de l’hiver + de 250 personnes et le 28 mai, pour une master-class pour 12 élèves des classes de piano de l’école de musique de Saint-Laurent-Nouan.

Conférence /concert

Concert de Trompes de chasse

Claveciniste Olivier Baumont

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C/ Sport

D/ Portage de repas

E/ Location Du Chapiteau

1/ Les équipementsLes équipements à vocation sportive reconnus d’intérêt communautaire sont les suivants :> Les gymnases Marie Curie de Saint-Laurent-Nouan, Hubert Fillay de Bracieux et du Bellaugeon de Mont Près Chambord> Les dojos de Saint-Laurent-Nouan, de Bracieux et de Chambord> Le stand de tir de Mont-près-Chambord.> La piscine couverte de Saint-Laurent-Nouan.

2/ Construction, gestion & aménagement de nouveaux équipements sportifs Les équipements sportifs sont de même nature que ceux énoncés ci-dessus.

> Portage de repas à domicile dans le cadre de la coordination des politiques visant à permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes. > Délibération du 19 mai 2014 mettant fin à la compétence de la communauté de communes à partir

du 1er octobre 2014 en raison d’initiatives privées

en place sur le territoire (ASSAD de Mer et ADMR de

Vernou-en-Sologne)

> Du 1er janvier au 30 septembre 2014 : 21 880 repas

distribués pour 155 bénéficiaires (détail en annexe)

> Communauté de communes propriétaire d’un chapiteau de 250 m² avec plancher et remorque de transport

> Aucune location en 2014> Vendu en mai 2014 à la mairie d’Angé au prix de

7 000 €.

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38

V/ Moyens humains & financiersA/ Ressources humaines

Nombre de salariés permanents 23

Contractuels saisonniers baignade 13

Contractuels saisonniers piscine 5

Apprentis - CUI/CAE 3

Nombre d'arrêtés statutaires 106

Total Salaires/indemnités : 1 213 254

> Masse salariale 771 088

> Charges salariales 442 166

Participation action sociale : 11 621

> cotisation COS/CNAS 11 343

> protection sociale des agents (*) 278

Nb de jours d'absences hors congés : 268

> Formation / concours 90

> Enfants malades 9

> Maladie/maternité 169

2/ Tableau des effectifs

(*) Mise en oeuvre de la politique de protection sociale des agents à partir du 1/09/2014.

3/ Pyramide des âges

65 et +

61-65

56-60

51-55

46-50

41-45

36-40

31-35

26-30

20-25

0 1 2 3 4 5

F H

1/ Mutualisation des services> Communication avec la commune de Saint-Laurent-Nouan (30% commune – 70% CC)

> Service technique avec la commune de Mont-près-Chambord (50% commune – 50% CC)

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V/ Moyens humains & financiers

4/ Evolution des effectifs en ETP depuis la création

5/ Mouvement des agentsa. DépartÉmilie, Chargée de Mission Filière Bois

b. ArrivéeSylvie Dehaynin, au Pôle Administration Générale

1/ Les Chiffres d'Affaires 2014

Année Permanents Non permanents Effectif total Masse salariale brute

Cotisations sociales Total salaires

2002 3 2 10 49 423 19 430 68 853

2003 3 4 12 120 671 49 677 170 348

2004 7 5 17 173 662 64 472 238 134

2005 9 1 15 190 704 87 940 278 644

2006 9 2 16 210 844 102 106 312 950

2007 11 2 18 257 425 129 704 387 129

2008 16 6 30 422 182 207 277 629 459

2009 15 11 34 491 343 238 769 730 112

2010 17 21 46 592 907 280 022 872 929

2011 17 14 39 639 531 308 694 948 225

2012 19 17 44 621 282 298 452 919 734

2013 18 20 46 633 662 346 612 980 274

2014 23 30 60 771 088 442 166 1 213 254

B/ Finances

40

2/ Les mandats et titres (Voir tableau Excel Annexe 1)

3/ Autres indicateurs

Nombre de décisions télétransmises en Préfecture 4 relatives à des emprunts (+ 5 DM en fin d’année)

Nombre d’actes budgétaires télétransmis en Préfecture 47

Nombre de fournisseurs actifs 538

Nombre de factures individuelles

228 au BG (loyers)250 au DEV ECO (loyers)10 en ASST COLL (PFAC)

125 factures pour le SPAN (refacturation de diag et contrôles SDQE)

Montant des mises à disposition de personnelremboursées aux communes

34 530,93 €

Nombre de budgets 15

Nombre d’associations subventionnées(hors PACT Culture)

12 (dont 6 « entreprises »)

Nombre de véhicules communautaires 7

Nombre d’emprunts en cours de remboursement

21 au BG5 en AEP REGIE

25 en ASST COLL18 au DEV ECO

= 69

4% Habitat

41

C/ Commande publique

1/ Groupement d'achatEn 2014, la Communauté de Communes du Grand Chambord a intégré un marché de service, passé en groupement de commande. Il s’agit d’un marché concernant la maintenance de l’éclairage public.

Ce groupement est régit par la conclusion d’une convention constitutive.

17 collectivités (la Communauté de Communes du Grand Chambord et 16 communes membres de la Communauté de Communes du Grand Chambord)constituent ce groupement. La commune de Saint -Laurent-Nouan en est le coordonateur.

2/ Données sur les marchés publics

a. Données générales

1 412 511,65 € HT : Montant global des marchés attribués en 2014

10 269,40 € HT : Budget relatif aux frais d’insertion en 2014 (avis de marché, avis d’attribution)

108 décisions prises & télétransmises en

préfecture, dont 89 % concernent les marchés publics (98)

79 avenants ont été traités en 2014. Ces avenants peuvent avoir eu ou non une incidence financière sur le montant du marché.

b. Services Publics Adminsitratifs (SPA)

11 marchés à procédure adaptée attribués en 2014

dont 5 sont allotis

soit 37 lots attribués (1 a été résilié = 8 lots)

à 28 entreprises différentes

3 marchés lancés en 2014 déclarés sans suite avant attribution

Sur ces 11 marchés,

5 marchés de travaux (soit environ 45%)

2 marchés de services (soit environ 18 %)

4 marchés de prestations intellectuelles (soit environ 37 %)

147 plis reçus dont 21 en version dématérialisée (soit 14.28%)

Répartition des marchés publics attribués en 2014 par compétence

42%Eau potable

21%Autres

(équipements sportifs, services techniques ...)

4% Habitat

21% Développement Economique

8% Assainissement non Collectif

4% Assainissement Collectif

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c. Service Public Industriel et Commercial (SPIC)

Le Service Public Industriel et Commercial regroupe trois compétences :> la gestion de l’eau potable, > la gestion de l’assainissement collectif,> la gestion de l’assainissement non-collectif (le SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif )

13 marchés à procédure adaptée attribués en 2014

dont 0 sans suite et 2 allotis

15 lots attribués à 11 entreprises différentes dont 1 groupement

Sur ces 13 marchés,

4 marchés de travaux (soit 30,77%)

3 marchés de services (soit 23,08%)

6 marchés de prestations intellectuelles (soit 46,15%)

48 plis reçus dont 16 en version dématérialisée (soit 33,33%).

1/ Délibérations

240 déliberations ont été prises par le Conseil communautaire au cours de l'année 2014.

47 concernent des décisions budgétaires (26 décisions modificatives, 16 comptes administratifs, 5 budgets supplémentaires).

2/ Arrêtés

> 39 arrêtés du Président (individuels ou règlementaires) : dont 33 relatifs à l’OPAH.

> 106 arrêtés du personnelsoient 90 Agents Permanents & 16 Agents Saisonniers

3/ Conventions

a. Conventions d’occupation précaire du domaine forestier

Afin de desservir certaines habitations en eau potable, la Communauté de Communes du Grand Chambord occupe des terrains appartenant à l’Office national des Forêts ; ces 7 conventions sont renouvelées tous les 9 ans.En 2014, une convention a ainsi été renouvelée sur la commune de Mont-près-Chambord.

b. Conventions de servitude de passage de canalisations sur le domaine privé

La création de réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif nécessitent parfois la pose d’équipements (canalisations, surprèsseurs…) sur des terrains privés. En application des articles L 151.1 et L152.2 du Code rural, la Communauté de Communes du Grand Chambord et les propriétaires du terrain concerné

signent une convention de servitude de passage de canalisations publiques en domaine privé. Cet acte est confié à un office notarial qui transmet les informations au service de publicité foncière.

34 conventions de servitude signées par la Communauté de Communes du Grand Chambord dont 13 en 2014.25 conventions en cours chez Notaire (succession, indivision, documents manquants…)

c. Conventionspour l’implantation d’antennes-relais

Certains opérateurs de réseaux ont demandé l’autorisation aux communes ou à la Communauté de Communes du Grand Chambord d’implanter des antennes-relais sur des points hauts (4 conventions pour des équipements situés sur 2 châteaux d’eau et 1 station d’épuration).

d. Convention de mise à disposition des services techniques communaux au profit de la Communauté de communes du Grand Chambord

17 conventions renouvelées au 1er janvier 2013 pour une durée de 3 ans.

La présente convention a pour objet, conformément à l’article L 5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition du service technique des communes au profit de la Communauté de communes du Grand Chambord dont elle est membre, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences « Assainissement » et « Voirie d’intérêt communautaire » transférées audit EPCI.

Elles résultent essentiellement des heures passées par le personnel communal pour l’entretien des espaces verts des stations d’épuration, pour l’entretien des voiries communautaires ou bien pour les réparations

d/ Accueil - Secrétariat général

43

des bâtiments communautaires.

e. Convention de mise à disposition dans le cadre des services communs

Convention signée depuis le 19/07/2012 pour une durée de 3 ans pour le service commun Communication

f. Convention de mise à disposition du service à la population de la commune de Saint-Laurent-Nouan au profit de la Communauté de communes du Grand Chambord

Convention signée depuis le 01/02/2014 pour une durée de 2 ans, dans le cadre.

La présente convention a pour objet, conformément à l’article L 5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition du service « Service à la population » de la commune de Saint-Laurent-Nouan au profit de la Communauté de communes du Grand Chambord dont elle est membre, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice de la compétence « Piscine couverte de Saint-Laurent-Nouan ».

g. Convention de mise à disposition des bâtiments entre les communes et la Communauté de communes du Grand Chambord

Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2001, la Communauté de communes est devenue compétente en matière d’ « Acquisition, création, aménagement et gestion foncière et immobilière de bâtiments destinés à l’accueil et à l’activité d’entreprises ». A compter de cette date doit avoir lieu le transfert de l’ensemble des biens, équipements, services et contrats nécessaires à l’exercice de sa compétence.

Par arrêté préfectoral n°2006.268.16 en date du 25 septembre 2006, la Communauté de communes est devenue compétente en matière de « Tourisme ». A compter de cette date doit avoir lieu le transfert de l’ensemble des biens, équipements, services et contrats nécessaires à l’exercice de sa compétence.

Par arrêté préfectoral n°2006.268.16 en date du 25 septembre 2006, la Communauté de communes est devenue compétente en matière d’ « Gestion et aménagement des équipements sportifs ». A compter de cette date doit avoir lieu le transfert de l’ensemble des biens, équipements, services et contrats nécessaires à l’exercice de sa compétence.

Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2001, la Communauté de communes est devenue compétente en matière de « mise en œuvre ou animation d’opérations nouvelles de restauration de l’habitat rural ». A compter de cette date doit avoir lieu le transfert de l’ensemble des biens, équipements, services et contrats

nécessaires à l’exercice de sa compétence.

Depuis la créationde la Communauté de communes,

les conventions signées :

2 pour réhabiliter des bâtiments à destination de logements locatifs sociaux.

6 pour installer des activités économiques

1 pour installer des activités touristiques

6 suite au transfert de certains équipements sportifs

h. Convention de mise à disposition des voiries entre les communes et la Communauté de communes du Grand Chambord

Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2001, la Communauté de communes est devenue compétente en matière d’ « Actions de travaux neufs ou d’entretien touchant la chaussée et les dépendances des voies suivantes :> les voies desservant les zones d’activités économiques> les voies reliant entre elles, hors agglomération, deux communes de la communauté ou leurs voisines immédiates ou une commune de la communauté à une voie départementale.> en-dehors des critères précédents, la rue du Tranchet, le chemin du Callou, le chemin des Loges et la rue du Château d’eau, situées sur les communes de Neuvy, Tour-en-Sologne et Bracieux. > les voies desservant les équipements gérés par la communauté (déchetteries…)> les pistes cyclables définies dans le cadre du dispositif « Châteaux à vélo » en site propre, et hors agglomération pour les pistes cyclables en voie partagée ».

A compter de cette date doit avoir lieu le transfert de l’ensemble des biens, équipements, services et contrats nécessaires à l’exercice de sa compétence.Depuis la création de la Communauté de communes, 15 conventions ont été signées avec les communes.

44

total moyenne /mois

courrier au départ 1560 130

courrier à l'arrivée 5145 429

courrier traité au total 6705 559

affranchissement 7 267,02 60

6/ Appels téléphoniques

Environ 170 appels qualifiés(avec prises de coordonnées et messages aux destinataires) arrivant à l’acceuil en moyenne par mois (pas suffisamment de recul sur 2014 pour donner chiffres plus précis)

7/ Décisions

> 67 relatives aux marchés publics des SPA (budgets général et développement économique)

> 29 relatives aux marché publics des SPIC (budgets eau potable et assainissements)

> 11 relatives aux finances des SPA

> 1 relative aux finances des SPIC

Soit un total de 108 décisions du Président.

5/ Courriers

NB : Les envois en nombre en 2015 (convocations commissions, conseils, invitations aux manifestations….) ne comptent chacun que pour un courrier au départ.

4/ Déclarations de sinistres

1/ Site InternetDans le contexte de la loi de Réforme des collectivités territoriales qui renforce le positionnement des établissements publics de coopération intercommunales la communauté de communes du Grand Chambord a récemment revu son positionnement et son image (nouveau nom, nouveau logo, nouvelle identité et nouveau lieu physique). En complément de ces évolutions, la communauté

de communes du Grand Chambord a entamé une réflexion sur l’apport de services à forte valeur ajoutée, via une présence digitale mature et représentative de cette nouvelle image, afin de fluidifier les services et les échanges entre les 17 communes et leurs habitants.

Ainsi, pour répondre à une demande des élus, elle décide en 2014 de financer et de gérer un nouvel outil de communication, le site internet www.grandchambord.fr.

E/ Communication

N° interne Objet Budget

2014/1 Endommagement de la piste cyclable à Fontaines-en-Sologne BG

2014/2 Fuites d'eau sur la toiture du bâtiment 17 rue de l'industrie à Saint-Laurent-Nouan(VEGA INDUSTRIES) Dév éco

2014/5Dégâts des eaux - Epicerie de Saint-Claude-de-Diray Dév éco

Réparation des douches des logements au-dessus de l'épicerie de Saint-Claude-de-Diray BG

2014/6 Contentieux avec le maître d'œuvre ZA La Gaucherie

45

a. Un site de services à la population

Objectifs : > Aider / guider les habitants de notre territoire dans tous les domaines de la vie courante (en dépassant nos compétences).> Centraliser l’information pour en faciliter l’accès.> Valoriser les services de notre territoire à l’échelle communautaire.

>>> Travail collaboratif avec les différentes instances intervenants sur notre territoire (Conseil Général, Pilote 41 …)

b. Un site communautaire

> Possibilité d’héberger les plateformes des 17 communes> Une dynamique de territoire

c. Une plateforme digitale ‘ouverte’ et ‘mutualisée’

> Evolutive en termes de service > À forte valeur ajoutée (simplicité d’utilisation, accès à des services de qualité, sociabilisation, etc.) > Moderne (en termes d’image et de service) > Simple à mettre à jour et animer par des non-techniciens

Pour aider les communes dans leur actions et leur offrir un moyen supplémentaire de communication, chaque commune dispose au sein de ce site internet son propre espace de publication et le gère en parfaite autonomie par le biais de son propre administrateur.

Gilles Clément, le Président de la Communauté de Communes du Grand Chambord, est le directeur de la publication. Chaque maire est ensuite responsable de ses contenus et gère ses publications grâce à cet outil à leur disposition.

La Communauté de Communes valide les contenus sous la responsabilité du Président, gère l’évolution du site et accompagne les communes dans leurs pratiques.

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2/ Opération Grand Chamborda des talentsLa Communauté de Communes du Grand Chambord a souhaité communiquer auprès de ses habitants à travers un regard journalistique.

Lorsque ce projet a commencé à prendre forme, au terme de plusieurs échanges entre le journal et notre communauté de communes, notre objectif était au moins triple : > proposer une information de fond sur le territoire> s’employer à développer un sentiment d’appartenance> faire découvir les divers talents de notre territoire.

Le projet « L’opération Grand Chambord a des talents » s’est traduit par l’édition d’un supplément de 12 pages distribué avec la Nouvelle République, retraçant l’actualité du Grand Chambord sous forme de publireportage.

Ce supplément a été accompagné d’une opération de communication incluant une exposition itinérante présentant les photos et articles de ce publireportage.

Cette exposition a été inauguré lors de la soirée du 25 juin 2014 à la Baignade Naturelle, site communautaire.

a. Contextualisation

Edition et diffusion du supplément« Le territoire a des talents »

> 12 pages de supplément diffusé avec la NR du 25.06

> 22 000 exemplaires diffusés aux abon-nés sur le Loir-et-Cher

> 10 000 exemplaires vendus en kiosques (insertion pub en kiosque)

> 9100 exemplaires diffusés aux non abonnés sur les territoires de l’Entente (Grand Chambord – Beauce ligérienne et Beauce et forêt)

> 120 000 lecteurs estimés le jour de la parution> Un relai de l’information sur le site web de la NR (diaporama photos + possibilité de télécharger le supplément )

Edition et diffusion d’un article retour sur l’évènement du 25 juin, le vendredi suivant

> Un article en page entière riche en photos

> 32 000 exemplaires diffusés soit une visibilité auprès de 100 000 lecteurs

47

b. Budget de l’opération

24 851 € TTCpris en charge

par le Grand Chambord pour l’opération

Conception / édition du supplément

> Coût total : 15960 € HT - 7980 € HT (pris en charge par la NR dans le cadre du Partenariat)

Soit un total de 7980 € HT / 9576 €TTC pris en charge par la communauté de communes pour cette opération

Diffusion du supplément et de l’article retour

> Coût total : 15 275 € TTC pris en charge par la communauté de communes

c. Exposition et vernissage du 25 juin 2014

> 1250 € d'impression des panneaux de l’exposition en alu dibond (versé à la NR)

> 8010 € d'achat des 15 supports en alu* pour l’exposition (Imprinova) soit 1335 € (pour une utilisation sur 6 ans)

> 204 € d'impression des 500 invitations (Imprimerie Rollin)

> 413,60 € de location de la Sono (Apocalypse)

> 3150 € de traiteur (Guillon)

> Coût total : 6352,60 € TTC (cette année)

* Les supports en alu sont à considérer comme un investissement pour les prochaines années à venir, aussi bien pour nos expositions dans le cadre de ce partenariat que pour d’autres évènements relatifs au Grand Chambord ou aux communes membres.

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A N N E X E S

Communauté de Communes du Grand Chambord > 22, avenue de la Sablière - 41250 BracieuxPLUS D'INFOS SUR : WWW.GRANDCHAMBORD.FR

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