réunion d’information pour les oci · o envoi aux oci d‟un tableau récapitulatif des...
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Réunion d’information pour les OCI
30.09.2015
Compte rendu – v2
Présents
www.codiplan.be / www.vegaplan.be 2
Cuvelier S. B&S Qualicert
Devos J. Carah
Debrabandere M-A. CKCert
Estievenart M. Carah
Geldhof T. Quality Partner
Königs A. Comité du Lait
Matthijs B. SGS Belgium
Platteau W. Vinçotte Agri Food
Porreye L. CKCert
Provost K. Certalent
Sanders M. TUV – Nord – Integra
Tasiaux H. Promag
Ordre du jour
0. Concertation Certibel
1. Guides sectoriels
2. Standard Vegaplan
3. IPM 4. Banque de données
5. Questions des OCI
6. CodiplanPlus
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0. Concertation Certibel
1. Objectifs : o Eclaircir certains points mentionnés lors des réunions
„Information OCI‟
o Rassembler des questions relatives à l‟interprétation nécessitant d‟être discutées au sein du GT Technique Vegaplan
o Evoquer des problèmes concrets rencontrés sur le terrain
o Reprendre dans la réunion „Info OCI‟ les points discutés lors de la concertation Certibel
2. Représentants Certibel : o Annette Königs (Comité du Lait)
o Wilfried Platteau (AIB Vinçotte)
3. Réunion le 18.09.15
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Ordre du jour
1. Guides sectoriels
1.1 G-040 : état de la situation
1.1.1 Modules A, B et D
1.1.2 Module C (y compris transport court animaux agricoles)
1.2 G-033 : état de la situation
1.3 G-043 : négoce des cultures ornementales
1.4 AFSCA : analyses pré-récolte
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1. Guides sectoriels
1.1 G-040 : état de la situation
1.1.1 Modules A, B et D
o Version 2.0 validée le 02.09.15
o Publication au MB attendue dans les prochains jours
o Entrée en vigueur : le 25.11.15
o Equivalence avec le Standard Vegaplan 2.0 : en cours
1.1.2 Module C (y compris transport court animaux) • L‟AFSCA promet un compte-rendu pour la fin septembre 2015
• Si l‟éleveur est enregistré dans BOOD avec l‟activité “transport court”, reporter l‟audit si possible.
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1. Guides sectoriels
1.2 G-033 : état de la situation
o Version 2.0 : déposée à l‟AFSCA
o Elargissement du scope :
o Transport accessoire (vers entreprises)
o Stockage de produits récoltés par l‟entrepreneur
o Coupe de plants de pommes de terre
o Timing validation AFSCA : ?
o Equivalence avec le Standard Vegaplan „Entrepreneurs‟ (en préparation) prévue
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1. Guides sectoriels
1.3 G-043 : Négoce cultures ornementales
o En cours de validation
o Rédigé par NAVEX (Nationale Vereniging van Exporteurs en
Handelaren in Sierteelproducten) en collaboration avec AVBS, ABS/VUT (Vlaamse Tuinbouw Unie) et FWH
o Propriétaire du G-043 : NAVEX
o Gestionnaire du G-043 : Vegaplan
o convention NAVEX/AVBS/ABS/VTU/FWH
o Intégration du G-043 dans la BD de Vegaplan
o Droit d‟utilisation : encore à déterminer
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1. Guides sectoriels
1.4 AFSCA : analyse pré-récolte
o Si absence d‟analyse pré-récolte (4.3.3 – niv 1) :
o Notification à l‟AFSCA
Réponse de l‟AFSCA :
o Un engagement de la part de l‟agriculteur permet de lever la NC et d‟octroyer le certificat, mais un audit inopiné doit être prévu (dans le cadre des 10 % d‟audits inopinés)
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1. Guides sectoriels
o Conséquence pour l‟agriculteur suite à la notification à l‟AFSCA :
oau cas par cas, en fonction des résultats du suivi de la notification. Il pourrait y avoir saisie conservatoire des produits concernés encore sur le marché avec échantillonnage-analyse des résidus avant libération ou saisie définitive éventuelle.
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Ordre du jour
2. Standard Vegaplan
2.1 Nouvelle version Production primaire végétale
2.1.1 Check-liste électronique
2.1.2 Manuel pour les producteurs
2.1.3 Document d‟interprétation
2.2 Procédure de re-qualification des auditeurs
2.3 Test 2015 – auditeurs conformités
2.3.1 Informations pratiques
2.3.2 Documents disponibles
2.4 Entrepreneurs : audits de limitation
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2. Standard Vegaplan
2.1 Nouvelle version Production primaire végétale
2.1.1 Check-listes électroniques
o CL OCI :
o Envoyée très prochainement par Yannick
o Un seul plan d‟actions correctives pour tous les cahiers des charges (demande Certibel)
o Si adaptation de la CL par les OCI : validation par Vegaplan avant de pouvoir être utilisée
o CL Agriculteurs :
o V 2.0 : disponibles (pdf et excel) sur le site à partir du 15.10.15
o V 1.1 : disponible jusqu‟au 24.11.15 (uniquement format excel)
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2. Standard Vegaplan
2.1 Nouvelle version Production primaire végétale
2.1.2 Manuel pour les producteurs
o Draft qui doit être soumis au GT COM
o Version pdf
o Version électronique qui permettra de sélectionner certains documents
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2.1.2 Manuel
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2.1.2 Manuel
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2. Vegaplan Standaard
2.1 Nouvelle version Production primaire végétale
2.1.3 Guide d’interprétation
o Pour certaines exigences, la mention “toujours applicable” sera ajoutée (= GLOBALG.A.P. : “no N.A.”)
o Concertation avec le GT Technique/les autorités concernées/Certibel
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2. Standard Vegaplan
2.2 Procédure de re-qualification des auditeurs
o Pour les auditeurs ayant moins de 5 audits/an CL
o Le 30.01.T : Export des audits réalisés l‟année T-1
o Envoi aux OCI d‟un tableau récapitulatif des auditeurs reconnus + mention des auditeurs ayant perdu leur qualification
o 15.02.T : adaptation de la banque de données
o Re-qualification
o Examen (ou test organisé tous les 2 ans)
o Informer Vegaplan concernant la procédure interne mise en place pour re-qualifier l‟auditeur
o Audits de formation, witness audit, formations suivies, …
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2. Standard Vegaplan
2.3 Test 2015 – auditeurs confirmés
2.3.1 Information pratique
o Cf. mail envoyé le 21.09.15
o Versions :
o Standard Vegaplan Agriculteurs – v1.1 dd 06.10.14
o Standard GIQF Entrepreneurs – v2.2 dd 01.04.09
o Lieux : Lochristi / CRA Gembloux
o Certains OCI doivent encore confirmer le choix des auditeurs
o Auditeurs confirmés ayant passé un examen avant 01.01.14
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2. Standard Vegaplan
2.3 Test 2015 – auditeurs confirmés
2.3.2 Documents
o Cahier des charges
o Lettres d‟information aux OCI
o Pv des réunions OCI
o FAQ (actualisation 18.09.15)
o Correction à apporter (FAQ de l‟AFSCA comporte une erreur dans la version NL - à mentionner à l‟AFSCA)
o Nouvelle version sera envoyée – corrections en rouge
o [Guide d‟interprétation]
o Ne concerne pas le test (la version envoyée concerne la version 2.0)
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2. Standard Vegaplan
2.4 Entrepreneurs : audits de limitation
o Encoder rapidement les audits de limitation afin que la BD soit actualisée
o L‟agriculteur et les OCI doivent pouvoir consulter la liste des entrepreneurs en fonction des activités
o Exigence 3.4.1* : niveau 2
o Exigence 3.4.2* (FCA/GMP) : niveau 1
o Contrôle : Lettre d‟information 2015/10
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Ordre du jour
3. IPM
3.1 Enregistrement dans la banque de données
3.2 Impression de certificat
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3. IPM
3.1 Enregistrement dans la banque de données
o Lorsqu‟un agriculteur est certifié pour le Standard Vegaplan, il n‟est pas nécessaire d‟encoder un enregistrement supplémentaire pour IPM, pour autant que toutes les cultures soient couvertes par le Standard Vegaplan.
o Si l‟agriculteur n‟est pas certifié pour le Standard, et souhaite faire IPM, l‟enregistrement est nécessaire afin de pouvoir transmettre les informations aux régions.
3.2 Impression de certificat d‟attestation IPM
o L‟attestion va être remplacée par un certificat est maintenue
3.3 Transmission de la liste des auditeurs IPM
o Transmettre la liste des auditeurs IPM communiquée aux régions. Cette liste doit intégrer les auditeurs Vegaplan.
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Ordre du jour
4. Banque de données
4.1 Evolution de la nouvelle banque de données
4.2 Suivi des audits inopinés et des audits intermédiaires
4.3 Adapation de la banque de données pour une modification du statut du SAC
4.4 Live Bood check
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Banque de données
4.1 Evolution de la nouvelle banque de données o Les derniers tests relatifs à la banque de donnée de base
sont en cours
o Sera mise à disposition des OCI dans la première moitié du mois d‟octobre pour des tests approfondis
– Tous les log-ins existants restent valables
– Toutes les données des agriculteurs, enregistrements et certificats sont repris
Ndlr: Les limitations “Timewindow” de l‟AFSCA seront également reprises (cf. slides 41 et 42 de la concertation AFSCA-OCI dd 30.09.2015).
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Banque de données
4.2 Suivi des audits inopinés et intermédiaires
o A suivre attentivement par les OCI
o Les manquements de 2014 doivent être compensés en 2015
o Au début de chaque mois: export par OCI
– Est fourni à chaque OCI
– Format Excel
– Le suivi au moyen de filtres est possible
– Possibilité de contrôle de l‟exactitude des données introduites dans la BD
– L‟identification des participants n‟est possible que via le NUE
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Banque de données
4.3 Adaptation à faire dans la BD en cas de changement de statut SAC
o Pas de certification Vegaplan ou CodiplanPLUS
possible sans certificat SAC
=> En cas de retrait du certificat d‟autocontrôle par l‟AFSCA, il faut aussi adapter le certificat Vegaplan ou CodiplanPLUS (sauf exceptions)
=> adaptation des données nécessaire dans la BD (SAC + cahier des charges privé)
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Banque de données
4.4 Live Bood check
o Interférence constatée entre l‟upload XML régulier vers BOOD et le Live Bood check
L‟upload XML de 10h, 13h et 16h est supprimé
Les problèmes semblent résolus
o Il n‟est actuellement plus possible de transmettre de nouvelles activités à BOOD via des audits inopinés au moyen de l‟upload XML
• L‟AFSCA a promis d‟effectuer l‟adaptation nécessaire pour décembre 2015
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Ordre du jour
5. Questions des OCI
5.1 Production végétale
5.2 Production animale
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5. Questions (prod.végétale)
o Standard Vegaplan – version 2.0
o Les exigences Biomasse sont-elles certifiables ?
o Non, pas pour l‟instant
o Règlement de certification
o Une exigence de niveau 2 est une exigence qui reste obligatoire, sous condition : un maximum 30 % de NC de niveau 2 est toléré pour l‟octroi du certificat.
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5. Questions (prod.végétale)
o Contrôle du pulvérisateur
o Un agriculteur français qui cultive des terres en France et en Belgique, peut-il utiliser son pulvérisateur contrôlé en France ?
o Oui, l‟autocollant et l‟attestion délivrée en France (pour 3 ans) est également valable pour autant que ce contrôle ait été réalisé par un centre agréé (pas par un vendeur de pulvérisateurs).
o Le CRA/l‟ILVO envoie-t-il un document à l‟agriculteur attestant de la notification de la perte de l‟autocollant ? Comment vérifier si l‟agriculteur a bien réalisé la notification ?
o Via le mail, le courrier envoyé
o Si notification par tél, le CRA et l‟ILVO enverront une confirmation que la notification a été faite
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5. Questions (prod.végétale)
o Rotation des cultures : amélioration des contrôles
o Point qui sera discuté lors du prochain GT Technique (13.11.15)
o Proposition : fiche locataire/propriétaire : acceptée - reprise dans le manuel (à titre d‟exemple)
o Contrat : propriétaire est responsable de ses parcelles
o Consultation de e-loket développé par la région flamande ? Peu d‟OCI semblent l‟utiliser.
o Communication prévue dans la presse agricole
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Parcelle 2013 2014 2015 2016 2017
XXX Pdt Froment Colza
YYY Betteraves Froment Escourgeon
ZZZ Pois Colza Blé
…
5. Questions (prod.végétale)
o PPNU > 4 ans
o A1 : implique une notification à l‟AFSCA, une mise sous scellés des produits, l‟élimination des produits et une interruption immédiate du certificat
o Conséquences : perte du bonus, amende, risque au niveau des primes „conditionnalité‟ et retrait du certificat Vegaplan
o Proposition Certibel :
o A1 A2
o Eventuellement, les OCI pourraient poser les scellés
o Implique un investissement pour les OCI
o Soumis au GT Technique (13.11.15) /CA de Vegaplan (17.12.15) avant courrier à l‟AFSCA : Demande refusée
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5. Questions (prod.végétale)
o Phytolicence o 25.11.15 : phytolicence obligatoire pour acheter/utiliser des
produits phytos (niveau A/1)
o Phytolicence obtenue soit
o La procédure transitoire (jusqu‟au 30.08.15)
o L‟obligation de suivre la formation de base (60 h) et de réussir un examen
o Modalités de formation et d‟évaluation prévues pour la fin de l‟année
o Pas de possibilité avant mi-2016
o Risque de ne plus pouvoir certifier ces exploitations
o Proposition :
o Niveau A B
o Plan d‟action : preuve d‟inscription à une formation dans un centre agréé (liste à fournir)
o Courrier envoyé à l‟AFSCA – Prolongation de la période transitoire jusqu‟au 24.11.15
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5. Questions (prod.végétale)
o Procédure de gestion des plaintes
o Exigence 6.3.5 (niv. B/2)
o Les réclamations doivent être enregistrées
o Proposition Certibel :
o Pas nécessairement une version papier si l‟agriculteur/entrepreneur peut prouver que l‟enregistrement est effectué via son ordinateur
o Vegaplan accepte la proposition pour autant que toutes les informations sont disponibles
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5. Questions (prod.végétale)
o Certification en cas d‟absence de registre IN
o Producteur A a un quota betteraves
o Producteur B cultive les betteraves, achète les semences, les engrais et les produits phytos
o Producteur A vend les betteraves à la sucrerie
o Pour être certifié, A doit avoir un registre IN qu‟il n‟a pas
o La question est posée à l‟AFSCA
Réponse du 27.10.15
o A reste responsable de la culture, et B est considéré comme prestataire de services. B doit fournir toutes les pièces justificatives (c-à-d les factures) à A.
o Règle : le propriétaire de la culture/du produit est le seul responsable.
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5. Questions (prod.végétale)
o Fiche culture/parcelle
o Lors d‟un échange de terres, le producteur A qui vend les betteraves à la sucrerie, doit-il avoir une fiche „culture‟ du producteur B qui cultive les betteraves et qui réalise les pulvérisations ?
o Oui. Le producteur A reste responsable des produits qu‟il vend et par conséquent des produits qui ont été pulvérisés par B.
o Le producteur B qui souhaiterait facturer les produits au producteur A devra avoir une phytolicence de type P3.
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5. Questions (prod.végétale)
o Stockage des céréales
o Peut-on stocker des céréales dans un hangar qui a contenu des pommes de terre (en 2009) sachant que le hangar a été nettoyé et désinfecté ?
o Oui pour autant que l‟acheteur de céréales soit informé et que l‟utilisation de CIPC (si c‟est le cas) soit également notifiée à l‟acheteur (preuve à fournir)
o Un producteur produit des semences d‟avoine et de ray-grass. Peut-il les stocker dans un hangar qui sert au stockage de pommes de terre et qui est nettoyé à l‟eau ?
o Oui
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5. Questions (prod.végétale)
o Stockage des céréales
o Un agriculteur qui stocke des céréales moins de 6 semaines (court terme) doit-il encore se faire certifier pour le stockage ?
o Oui concernant les exigences générales‟ reprises sous le point „2. Locaux de manipulation, de stockage et de vente directe au consommateur’ qui s‟appliquent au code „Tous.
o Le code COPs ne s‟applique pas au stockage inférieur à 6 semaines; cette activité n‟apparaît pas sur le certificat.
o Quinoa :
o Il s‟agit d‟une pseudo-céréale
o A reprendre dans les COP
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5. Questions (prod.végétale)
o Entrepreneur
o Un entrepreneur peut-il acheter des produits phytos français et les stocker afin de pulvériser pour des clients français ?
o Oui cf. exigence 1.1.12
« Un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans le local/l’armoire phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles sont situées. »
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5. Questions (prod.végétale)
o Entrepreneur – Transport secondaire
o Transport secondaire = transport vers une entreprise FCA/GMP
o Uniquement dans le scope du Standard GIQF (pas dans le G-033)
o Peut être réalisé par un entrepreneur certifié GIQF pour autant que le transport s‟effectue directement vers l‟entreprise FCA/GMP
o Par un agriculteur voisin certifié Standard Vegaplan pour cette culture, dans le cadre d‟une entraide (car transaction commerciale = entreprise agricole)
o Pas de stockage intermédiaire dans l‟exploitation
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5. Questions (prod.végétale)
o Entrepreneur – Enrobage de semences (question Certibel)
o Enrobage et triage de semences par un entrepreneur (chez lui ou chez l‟agriculteur via une installation mobile), restituées à l‟agriculteur : G-033 (semences restent la propriété de l‟agriculteur)
o Enrobage de semences achetées à plusieurs agriculteurs, triées, mises en sachets et revendues : hors scope G-033 (car activité de grossiste)
Cf. FAQ AFSCA
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5. Questions (prod.végétale)
o Entrepreneur – Enregistrement
o Comment doit-on enregistrer dans BOOD un entrepreneur qui exerce par ex. des activités „Pulvérisation avec stockage de produits phytos‟ + „Récolte‟ + „Transport vers l‟exploitation‟ ?
Réponse AFSCA 19.10.15 :
o Uniquement :
o PL33 Entrepreneur – AC89 Travail agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytos – PR126 Produit non spécifié
o car la récolte et le transport vers l‟exploitation sont des activités implicites
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5. Questions (prod.animale)
o Transport de ses propres animaux sur <50km pour pâturage en Belgique via un trajet à l‟étranger
Cela ne constitue toujours pas du transport professionnel
Selon l‟AFSCA, il ne peut s‟agir que d‟un trajet en Belgique (sinon, la douane peut demander le certificat d‟exportation)
L‟AFSCA demande comment la Belgique traite les cas similaires en provenance des pays limitrophes.
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Ordre du jour
6. CodiplanPlus
6.1 Bovins
6.2 Porcs : nouvelle version à partir du 01.01.16
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CodiplanPLUS Bovins
Question d‟un OCI: Prise d‟échantillons auprès des éleveurs participants et conservation des échantillons
• A été discuté au cours de la concertation avec Certibel le 25.06.2015 – Tranche d‟âge des animaux à échantillonner:
• Proposition de relever la limite à 45 mois pour les animaux femelles (2 vêlages)
• Soumis au CA de Belbeef du 30.09.2015. Décision: Accepté. La BD a été adaptée en ce sens.
– Délai de conservation des échantillons (8 semaines)
• Nécessaire afin de pouvoir exiger des échantillons supplémentaires en cas d‟échantillons positifs chez l‟éleveur ou dans l‟abattoir ou l‟atelier de découpe
• Est également mentionné dans le contrat l‟OCI
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CodiplanPLUS Bovins
Question d‟un OCI: Prise d‟échantillons auprès des éleveurs participants et conservation des échantillons
• Le plan d‟échantillonnage, établissant le nombre d‟analyses par matrice fait partie du règlement de certification
• Belbeef se charge de la distribution proportionnelle entre les éleveurs, les OCI, les contrôles, etc.
• Les résultats sont visibles pour les OCI dans la banque de données de Belbeef
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CodiplanPLUS Bovins
• Rappel concernant la banque de données: – Supprimer les audits non validés encodés en double
– Audit de reprise d‟exploitation
– Développer la BD de Belbeef afin de pouvoir voir le nombre prévu d‟échantillons à prendre
• Problème connu de la banque de données: Audit combiné initial G040 avec CDP+Bovins: – Message d‟erreur mentionnant que l‟audit tombe hors de la
période de certification
– Signaler à [email protected], sous l‟intitulé suivant: message d’erreur pour “VEN…” concernant l’audit combiné G040-CDP+Bovins
– Une solution structurelle est recherchée par l‟informaticien
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CodiplanPLUS Porcs
• Nouveau cahier des charges à partir du 1.01.2016
• Sous réserve d‟accord avec QS
• Principales adaptations :
– Basées sur le nouveau G-040
– Audits inopinés:
• Annuellement 20% du nombre total d‟éleveurs de procins certifiés (facteur *3 par rapport à la situation actuelle)
• Contrôle limité
• Tarification doit se faire selon la formule suivante:
– prix = prix d‟un audit complet + (prix de l‟audit limité*3*0,2)
– Transport certifié (QS ou Certus)
– Monitoring salmonella ?
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CodiplanPLUS Porcs
• Nouveau contrat avec les OCI nécessaire
• Reprendre la Salmonelle dans la checklist CDP+P
• Mettre à disposition des OCI la liste de Belpork des transporteurs reconnus
• Comment vérifier que les porcelets étrangers proviennent d‟exploitations qui respectent les conditions de l‟hébergement contrôlé ?
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6. Divers
Prochaine réunion : jeudi 25.02.16 – 13.00
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