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Journées Conseil REACH - 04/09/2017 DRC-17-163626-07444A
Gaëlle DUFFORT
Unité ETES/Service national d’assistance réglementaire REACH et CLP
Le helpdesk REACH
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Helpdesk – Contexte réglementaire
Le règlement REACH (articles 77.h et 124) introduit l’obligation d’aide aux entreprises
• Les États Membres (autorités compétentes) ont la mission d’apporter une assistance aux entreprises concernant leurs obligations réglementaires
• Pour cela, ils mettent en place un Service National d’Assistance (ou "Helpdesk")
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Les missions du Helpdesk
Faciliter l'accès des entreprises à un niveau suffisant d'information sur les différents aspects du règlement
• La priorité est donnée aux PME
Assurer la diffusion la plus large possible de l’information
• Assurer le relais auprès des organisations professionnelles et des CCI
Service gratuit
• A distinguer des actions de conseil et de soutien qui relèvent du marché privé (consultants, bureaux d’études)
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Helpdesk – Un réseau d’acteurs
Helpdesk de l’ECHA : Pour les acteurs hors UE et les questions
sur les outils
Réseau européen des helpdesks nationaux :
Résolution et coordination des informations /questions au niveau européen (FAQ)
Helpdesks NationauxAppui au réseau national et traitement des questions (générales ou complexes)
Autorité Compétente: ministère transition
écologique et solidaireExpertise, interprétation légale
et application de la réglementation
Chambres de Commerce
et d’Industrie : Expertise, relais d’information PME
Organisations Professionnelles :
Expertise industrielle et soutien aux PME
Industrie - (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval)
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Helpdesk – Les services
Un site internet : un portail d’accès et deux sites en miroir(http://reach-info.ineris.fr et http://clp-info.ineris.fr/ )
• Nouveautés
• Règlementations
• Brochures et FAQ
Un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h : 0820 20 18 16, et un formulaire disponible en ligne pour les questions écrites
Une lettre d'information diffusée et publiée tous les 15 jours, depuis avril 2010
Plans d’action nationaux
• Plan d’action REACH/PME pour les 3 échéances d’enregistrement)
Interventions
• CCI, Fédérations professionnelles, DREAL
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Un portail d’accès … http://helpdesk-reach-clp.ineris.fr/
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… aux deux sites REACH et CLP
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* Actualités au fil de l’eau
* Focus sur les processus en cours
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Documents de synthèse ou d’explication sur les sujets d’intérêt
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Lettre d'information http://www.ineris.fr/reach-info/index.jsp?content=newsletter
142 numéros publiés à ce jour !
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Merci de votre attention